Les statuts de l’association “Les Économistes Atterrés” ont été signés le 22 février 2011, à Paris.
Article 1 : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Economistes atterrés ».
Article 2 : Objet
L’association a pour but d’impulser la réflexion collective et l’expression publique des économistes, issus d’horizons théoriques divers, qui ne se résignent pas à la domination de l’orthodoxie néolibérale sur la pensée économique et qui jugent nécessaire de changer le paradigme des politiques économiques en Europe et dans le monde. L’association s’inscrit ainsi dans la continuité de la démarche lancée par le « Manifeste des économistes atterrés ». Alors que la crise financière et économique a montré les dangers de la domination des marchés financiers, les gouvernements actuels veulent accentuer les politiques de réformes structurelles libérales, de baisse des dépenses publiques et sociales qui ne peuvent qu’accentuer les inégalités sociales, faire augmenter le chômage, rendre l’économie encore plus instable.
Atterrés par la soumission des politiques économiques actuelles aux exigences des marchés financiers, les membres de l’association veulent œuvrer pour la refondation de l’économie politique. Ils veulent éclairer le débat public sur la nécessité d’une autre politique économique brisant la domination des marchés financiers, permettant la création d’emplois de qualité, favorisant la cohésion sociale et le plein emploi, répondant aux nécessités issues de la crise écologique. Cette nouvelle politique économique demande une refondation de la construction européenne, qui rompe avec son orientation technocratique et libérale, qui soit basée sur la solidarité entre les peuples, qui développe le modèle social européen en organisant l’harmonisation dans le progrès des systèmes économiques et sociaux.
Les sciences économiques doivent éclairer la pluralité des choix possibles en matière économique et sociale, et non imposer une solution unique aux citoyens. L’association se donne comme objectif de favoriser le débat public et démocratique sur les objectifs et l’organisation de l’activité économique et sociale.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association « Les Economistes atterrés » est situé à Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 : Membres de l’association
« Les Economistes atterrés » est une association citoyenne d’économistes. Peuvent aussi en être membres les personnes qui souhaitent participer au débat public en économie. Les demandes d’adhésion sont soumises au CA. Sont considérés comme membres ceux qui sont à jour de leur cotisation lors de l’AG.
Le CA se réserve le droit d’exclure tout membre qui ne respecterait pas la lettre et l’esprit des statuts.
Article 5 : Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration (CA) qui se réunit au moins deux fois par an. Le mandat des membres est renouvelable chaque année à l’assemblée générale. Le Règlement intérieur fixe le nombre maximal de mandats consécutifs.
Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise les contrats signés par l’Association. Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations.
Il établit le règlement intérieur et le propose pour adoption à l’Assemblée Générale suivante. Le CA est initialement composé des membres du comité d’animation au 22 février 2011.
Article 6 : Le Bureau
Le CA désigne en son sein un bureau composé d’un (ou de plusieurs) présidents, d’un (ou plusieurs) secrétaires et d’un trésorier. Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Les co-présidents représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile et concluent tous accords sous réserve des autorisations qu’ils doivent obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts. Ils ont qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale.
Ils agissent en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Bureau dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. Il a qualité pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Le Secrétaire est chargé d’assurer ou de faire assurer, sous son contrôle, le suivi et l’exécution des activités courantes de l’Association: gestion du fichier des adhérents, correspondance, suivi des dossiers, contacts avec l’extérieur. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le secrétaire et le Trésorier ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.
Article 7 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’Association sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Elle examine le rapport d’activité présenté par le bureau et le rapport financier présenté par le trésorier. Elle procède à l’élection du Conseil d’Administration.
Un règlement intérieur, voté en Assemblée Générale, peut préciser les modalités de fonctionnement de l’association.
Article 8 : Activités
Pour atteindre leurs objectifs, « Les économistes atterrés » organisent des commissions de travail, des colloques, des conférences et diverses interventions publiques. Ils publient des lettres d’informations, des notes, des cahiers et des ouvrages. Ils font vivre un site Internet et des réseaux sociaux.
Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les droits d’auteurs et de reproductions
- La rémunération des conférences
- Les subventions publiques
- Les dons
Article 10 : Révision des statuts
Les présents statuts peuvent être révisés par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. Les modifications qui auront été communiquées un mois à l’avance aux membres de l’association nécessitent pour être mises en application la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les présents statuts ont été déposés à la Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 22 février 2011.
