Réformer l’entreprise ?

Contre la vision « actionnariale » de l’entreprise qui postule que l’entreprise est la propriété des actionnaires de nombreux travaux d’universitaires ou de praticiens, faisant écho aux revendications et aux luttes des salariés et des citoyens, soutiennent au contraire que l’entreprise doit être considérée comme une entité collective où les apporteurs de capitaux, les salariés et les autres parties prenantes (clients, résidents concernés, collectivités locales…) doivent être associées à la gouvernance de l’entreprise et à la prise de décisions.
Au moment où la financiarisation de l’économie et de l’entreprise atteignent de nouveaux sommets – que la loi PACTE en préparation va encore sans doute renforcer – ces questions connaissent un fort regain d’intérêt.

C’est dans ce contexte, qu’à la demande de 4 ministres du gouvernement  Philippe, a été publié en mars 2018 un rapport sur L’entreprise, objet d’intérêt collectif, piloté par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard.

Les commentateurs qui défendent le rapport soulignent certains de ses apports jugés positifs :

– proposition de modification du code civil par adjonction de l’idée que « la société doit être gérée selon son intérêt propre en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » ;

– introduction d’une « raison d’être » des entreprises ;

– proposition (facultative) de création « d’entreprises à mission », non orientées vers la seule recherche du profit mais incluant des objectifs « sociaux » ou « environnementaux », vérifiés par un comité d’impact.

Pour d’autres, compte tenu de ce qui serait nécessaire pour rééquilibrer les rapports de force, ces recommandations sont loin d’être suffisantes. Il ne s’agirait que d’une sorte de grand ripolinage : réformer en surface pour ne rien changer de fondamental à l’organisation et aux finalités des entreprises. Pire encore est exprimée la crainte que certaines dispositions du rapport puissent être utilisées pour constituer des entreprises d’un nouveau type,  capables – sur une base privée – d’entrer en rivalité avec les services publics et d’en menacer l’existence.

C’est à débattre de l’état actuel de l’entreprise des réformes nécessaires pour en faire un instrument du bien collectif qu’est consacrée la prochaine conférence des Economistes atterrés. Celle-ci se déroulera le samedi 16 juin 2018 de 14h30 à 17H00 dans l'amphi Abbé Grégoire du Conservatoire national des Arts et Métiers, 292 rue Saint-Martin, 75003 Paris. (M° Réaumur-Sébastopol, lignes 3 et 4 ou Arts et Métiers, lignes 3 et 11). Plan d'accès ici. Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles.

Introduit et animé par Benjamin Coriat (professeur à Paris 13 et membre du CA des EA), le débat sera alimenté par trois contributions :

– Jean-Baptiste Barfety, haut fonctionnaire et rapporteur du rapport Notat-Senard sur l’entreprise, en présentera la philosophie et les propositions clés ;

– Blanche Segrestin, professeure à l’École des Mines et auteure notamment (avec K. Levillain, S. Vernac et A. Hatchuel) de La « société à objet social étendu ». Un nouveau statut pour l’entreprise (Presses des Mines, 2015), présentera ses réflexions pour refonder l’entreprise ;

– Thomas Coutrot, qui vient de publier Libérer le Travail (Seuil, 2018), resituera la discussion dans le cadre plus large de la crise majeure que traverse aujourd’hui le travail.

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