Ci-dessous, un communiqué de Jacqueline Fraysse, députée de la FASE (Fédération pour une alternative sociale et écologique)
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi viendra en discussion à l’Assemblée nationale à partir du 2 avril prochain et est déjà examiné par les différentes commissions permanentes. Ce texte transpose l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier dernier entre le MEDEF, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Le gouvernement a souhaité que ce projet de loi soit examiné selon la procédure d’urgence, ce qui signifie qu’il fera l’objet d’une seule lecture dans chacune des chambres.
En l’état, ce texte, rejeté par les deux principales centrales syndicales, la CGT et FO, organisations majoritaires, suscite une très vive inquiétude parmi les salariés. Pour en discuter, j'ai cru utile d’organiser un débat public à l’Agora de Nanterre, le 21 mars prochain à partir de 19h30. A cette occasion, j'ai invité Laurent GARROUSTE, membre de la fondation COPERNIC, inspecteur du travail, Patrick HENRIOT, Magistrat, membre du conseil syndical du Syndicat de la Magistrature, Pascal LOKIEC, Professeur de droit social à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Christine POURR, conseillère prud'homme à CRETEIL, ancienne Présidente dudit Conseil et membre du Conseil supérieur de la prud'homie, et Hervé TOURNIQUET, avocat au Barreau des Hauts de Seine, chargé d’enseignement à l’université de PARIS I.
Je me permets d’attirer votre attention sur l’importance de participer à ces échanges avant l’examen de ce texte au Parlement afin d’envisager un travail constructif pour rapprocher les points de vue et améliorer le projet actuel. Aussi, je compte vivement sur votre présence à ce débat.
Bien cordialement,
Jacqueline Fraysse
