Un article de Sabina Issehnane dans Politis du 21 septembre 2022
Le projet de loi réformant le régime de l’assurance-chômage ne laisse aucun doute sur le projet du gouvernement : précariser davantage les demandeurs d’emploi et faire pression sur les salariés.
Le projet de loi présenté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, semble, à première vue, prolonger pour l’essentiel les règles existantes en matière d’assurance-chômage. Pourtant, à la lecture de l’avis du Conseil d’État, ce dernier « constate […] que le projet du gouvernement ne se limite pas à habiliter le pouvoir réglementaire à proroger à l’identique les dispositions du décret de carence en vigueur […]. Le projet de loi ne comporte en effet aucune limitation directe ou indirecte quant à l’objet ou à la portée des dispositions du futur décret ».
Les interventions médiatiques du ministre et du rapporteur, Marc Ferracci, ainsi que le dossier de presse relatif au projet de loi, ne laissent plus de doutes sur les intentions du gouvernement, tout en entretenant l’illusion d’un semblant de démocratie sociale, en imposant une nouvelle réforme de l’assurance-chômage par décret.
Il s’agit de « rendre ces règles plus réactives à la conjoncture économique et à l’évolution du marché du travail ». Autrement dit, les durcir en fonction de la conjoncture. Rien n’est encore explicité sur l’indicateur utilisé afin d’évaluer une « amélioration du marché du travail », ni sur les règles d’indemnisation qui seront modulées.
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