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Question-réponse sur les emprunts de l'Etat

Question : Pourquoi l'État emprunte-t-il à des banques privées avec des intérêts alors qu'il pourrait créer sa monnaie (comme c'était le cas avant)? J'ai par ailleurs entendu dire que l'endettement de l'État français correspond également à la somme des intérêts versés depuis qu'il se finance auprès de banques privées, est-ce vrai ?

Réponse :
Je réponds en mon nom personnel.
Premièrement SEULES les banques créent de la monnaie. Donc l'État ne peut créer de la monnaie seul. Mais effectivement, avant il utilisait la Banque de France qui est une banque et qui appartient à l'État. Il pouvait donc facilement se financer. Ce financement par les banques centrales a été interdit par le Traité de Maastricht en 1991, cette interdiction étant intégrée dans les nouveaux statuts de la Banque de France de décembre 1993, statuts qui donnaient l'indépendance à la Banque de France comme l'exigeait le traité de Maastricht.
Auparavant l'État se finançait également auprès des banques commerciales en obtenant par exemple des crédits. Ces crédits des banques commerciales à l'État sont également interdits depuis le Traité de Maastricht. L'État ne peut donc aujourd'hui se financer qu'en émettant des obligations sur les marchés financiers. Ces obligations d'État sont souvent majoritairement achetées par les banques commerciales ce qui permet donc toujours un financement de l'État par la création monétaire, ce qui est heureux. La raison de ces différentes interdictions venait du fait que l'on créait une banque centrale européenne unique (la BCE) mais que les États continuaient à déterminer leur budget et notamment leur déficit. On ne voulait pas que la BCE ait à gérer le financement de nombreux États souverains sans qu'elle puisse coordonner leurs demandes. On s'est contenté du très insatisfaisant Pacte de Stabilité et de Croissance pour essayer de coordonner tout cela. Cela ne marche pas et c'est la raison pour laquelle depuis mai 2011 la BCE achète quand même des obligations des États en difficulté (Grèce, Portugal, Irlande, Italie). Mais elle le fait en rachetant des obligations déjà émises (marché de l'occasion dit marché secondaire) donc à des taux élevés (6,5 % pour l'Italie par exemple) alors qu'elle pourrait fixer elle-même les taux à un niveau bas (par exemple 2%) si elle acceptait de financer les obligations d'État nouvellement émises (marché primaire). Mais ses statuts issus de Maastricht l'en empêchent et c'est TRÈS dommage.
Sur le second point des taux d'intérêt, le raisonnement est quelque peu fallacieux, même si mathématiquement on peut arriver à des sommes équivalentes. L'État a depuis plusieurs siècles (c'était déjà vrai sous Louis XIV et même avant) toujours payé des intérêts sur la dette qu'il émettait, tout simplement parce que sinon personne ne lui prêterait. Il est vrai que depuis que la monnaie n'est plus garantie sur l'or (après 1918), on peut facilement créer de la monnaie. Mais depuis 1918 jusqu'à 1993, l'État payait un intérêt sur ses dettes émises, parce que cette dette était souvent achetée par des épargnants qui demandent un taux d'intérêt comme rendement (exemple des bons du Trésor détenus par les ménages). Il est tout à fait vrai que dans les années 1960 et 1970, l'État pouvait obtenir un financement GRATUIT et OBLIGATOIRE que devait lui fournir la Banque de France, mais ce financement était limité (autour de 13 milliards de francs par an). Au-delà la Banque de France devait obligatoirement fournir un financement à l'État d'une tranche de 12 milliards environ mais avec un taux d'intérêt, fixé toutefois à des niveaux assez bas (2 à 3 %). Ensuite, l'État devait trouver des banques ou des épargnants et payait le taux du marché.
Peut-on dire que les banques font payer cher l'État français à la place du financement gratuit de la banque de France? Non, premièrement, parce que le financement gratuit était limité et deuxièmement les taux d'aujourd'hui sont très bas: taux quasi négatifs pour les prêts de très court terme (moins de trois mois), 1,2 % pour les prêts à 2 ans et 3,02% pour les prêts à 10 ans alors que l'inflation est de l'ordre de 2,7 % (janvier 2012). L'État a rarement obtenu dans son histoire récente et ancienne des taux aussi bas, malgré sa dégradation à AA+.
Aurait-on pu envisager de généraliser le financement gratuit? Premièrement ce que l'État ou les banques payent à la banque centrale revient largement dans les poches de l'État puisqu’il possède la Banque centrale, y compris aujourd'hui la BCE pour 18% environ. Donc les profits de la BCE reviennent en partie à l'État français comme auparavant les profits de la banque de France. Les intérêts sont le seul revenu d'une banque et en particulier d'une banque centrale. Donc si elle prêtait à taux zéro pour toute la demande de l'État elle ferait des pertes que celui-ci devrait combler, ce qui ne serait pas une solution. Deuxièmement si l'État n'avait aucune contrainte de rendement puisque l'argent serait gratuit pour lui, il pourrait s'habituer à faire beaucoup de déficits sans faire attention à la rentabilité réelle de ses dépenses ce qui entraînerait une forte création monétaire (hausse de la demande) sans que l'offre ne suive obligatoirement. Dans les années 1970, cela a été considéré comme une possible source d'inflation et de perte de valeur de la monnaie. L'idée est que l'État qui est le garant de la confiance dans la monnaie et qui gère cette institution monétaire ne doit pas faire n'importe quoi et doit conserver toute sa valeur au signe monétaire. Les États qui ont massivement monétisé leur déficit ont en général entraîné la disparition de leur monnaie par l'hyperinflation (cas du Brésil, de l'Argentine, de la Bolivie et très récemment du Zimbabwe).
En conclusion, demander un financement gratuit par création monétaire automatique de l'État (outre le fait que cela impliquerait une sortie de la France de l'Euro et même de l'UEM) risquerait de mettre en péril notre nouvelle monnaie et finalement nous coûter beaucoup plus cher. Personne ne demande cela sérieusement. Par contre, que la BCE puisse financer à taux favorable (2 à 3 aujourd'hui) directement (marché primaire) TOUS les États européens en particulier aujourd'hui la Grèce, le Portugal (qui paye 11,5%) ou l'Italie (6,5%) serait une excellente chose. En contrepartie, ces États devraient accepter que l'Europe regarde leur budget (plus de fédéralisme). La crise actuelle serait alors rapidement résolue. Mais cela passe obligatoirement par un nouveau traité Européen, et les Allemands pour des raisons que l'on peut comprendre en partie n'y sont pas favorables.

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