Nous pensons que d'autres politiques économiques
sont possibles. Entrez dans le débat citoyen avec nous.

  • rss
  • facebook
  • twitter
  • rss

Notre blog sur Libération

S'abonner à flux Notre blog sur Libération
Les dernières actualités du site leseconomistesatterres.blogs.liberation.fr
Mis à jour : il y a 1 jour 13 min

Les retraites façon Macron, le piège des comptes notionnels

16 Mars 2017 - 08:26

Par Jean-Marie Harribey*

C’est devenu un mouvement quasi pendulaire : tous les quatre ou cinq ans, les gouvernants ou les aspirants à gouverner rouvrent le dossier des retraites pour les « réformer ». Les réformes de 1993, 2003, 2010 et 2012, qui devaient « sauver » les retraites des Français, n’ont pas suffi à calmer les ardeurs « réformatrices ». Malgré l’allongement de la durée de cotisations, le report à 62 ans de l’âge de départ à la retraite sauf pour les carrières longues, la mise au compte des salaires des 25 meilleures années au lieu des 10 pour les salariés du privé, et, au final, malgré la baisse des pensions qui résulte du cumul de tous ces dispositifs, les cris d’alarme reviennent régulièrement. Dans son dernier rapport de juin 2016[1], le Conseil d’orientation des retraites estime que « l’équilibre financier » du système de retraites sera assuré suite aux réformes libérales accumulées depuis 20 ans, mais dans des conditions très contestables : le taux de remplacement par rapport au salaire moyen passerait de 75 % à 60 % au milieu du siècle. Tandis que la part des retraités dans la population va continuer à augmenter sensiblement pour des raisons démographiques, il est prévu que la part de la richesse monétaire qui leur reviendra n’augmentera pas et même baissera (de 14,2 % du PIB en 2014 à 12,8 % en 2060).

Malgré la dégradation des conditions de retraite, les candidats à la présidence de la République François Fillon et Emmanuel Macron veulent une nouvelle réforme. Si Fillon propose des mesures classiques de droite, comme le recul de l’âge de la retraite à 65 ans ou la disparition du compte de pénibilité, Macron, qui entend aussi supprimer le compte de pénibilité, propose une réforme qui se veut « moderne » et « universelle » : introduire un système dit par « comptes notionnels ». Que signifie cette notion ignorée de la plupart des citoyens ? Que changerait-elle ? Quels en sont les dangers ?

De la solidarité à la contributivité pure

Notre système de retraite du régime général est appelé par « répartition » pour indiquer que les pensions sont payées grâce aux cotisations vieillesse prélevées sur la masse salariale, et immédiatement reversées aux retraités. Ce système est à « prestations définies », c’est-à-dire dont les paramètres de calcul sont connus à l’avance des cotisants. Dans la mesure où les pensions dépendent en grande partie des cotisations, qui elles-mêmes sont pour une part fonction des salaires (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale), le système de retraite est de nature partiellement contributive. L’existence de pensions de réversion, du minimum retraite, de la prise en compte des périodes de maladie ou de chômage, de droits familiaux atténue le caractère contributif du système et accentue la solidarité entre les ayants droit.

À côté du régime général existent des régimes complémentaires pour les salariés cadres et non-cadres (AGIRC et ARRCO) qui ne calculent pas les retraites à partir des années de cotisation mais à partir d’un nombre de points.[2] Les cotisations versées chaque année donnent droit à des points qui sont accumulés tout au long de la vie active, et dont il suffit de fixer ensuite la valeur. Est ainsi amplifiée la correspondance entre la contribution personnelle du salarié pendant sa vie active et ce qu’il percevra ensuite en tant que retraité. Dans ce type de régime par points, le taux de remplacement n’est plus connu à l’avance, on est dans un régime à « cotisations définies » et non plus à prestations définies comme dans le régime général, entraînant un manque de visibilité pour le salarié sur sa future pension. Bien que le système à points puisse être équilibré en augmentant le taux de cotisation ou le taux d’appel des cotisations (actuellement de 125 %[3], ce qui permet d’accroitre les ressources sans donner plus de droits), le patronat a imposé dans les négociations récentes que l’ajustement se fasse en diminuant le rapport entre la valeur du point et son prix d’achat, donc en baissant les retraites actuelles et futures. En évitant un débat social et politique sur la hausse des cotisations qui donnerait des droits supplémentaires, on masque l’enjeu de la répartition de la richesse produite entre actifs et retraités, et, au-delà, celui de la répartition entre travail et capital. Enfin, ce système par points, fonctionnant pourtant par « répartition », crée l’illusion que la retraite est une forme d’épargne que le salarié retrouvera lors de son départ en retraite.

Un système par « comptes notionnels » fait faire un pas de plus vers une stricte contributivité. Dans ce cas, on ouvre un compte à chaque salarié qui est virtuel (c’est pour cela qu’il est dit « notionnel ») car il n’est pas financier : aucun titre n’est acheté, rien n’est placé sur les marchés. On enregistre le montant des cotisations du salarié. Le montant de la pension sera ensuite proportionnel à ce capital virtuel actualisé, que l’on divise par un coefficient dépendant de l’âge de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient le salarié. L’individualisation de la retraite est renforcée parce qu’on introduit le principe de la « neutralité actuarielle » selon lequel l’âge de départ à la retraite doit être neutre en termes de sommes perçues pendant tout le temps de retraite, et parce qu’on tend à substituer la notion de salaire différé à celui de salaire socialisé.

Les partisans du système par comptes notionnels affirment qu’il est plus juste. C’est ainsi que Macron prétend instaurer un système universel où « un euro de cotisation donne le même droit à tous ». Mais le fait de retenir une espérance de vie moyenne d’une génération au moment du départ en retraite revient à nier les très grandes différences d’espérance de vie entre les classes sociales et entre les professions au sein d’une génération. Et, à l’inverse, introduire les différentiels d’espérance de vie dans une génération aurait un effet désastreux sur les femmes, déjà victimes en amont de discriminations au travail et de carrières discontinues et précaires. Ce système est donc, d’un côté ou de l’autre, pervers.

De plus, dans un tel système, comme l’âge de départ à la retraite est un des déterminants du montant de la retraite, les travailleurs sont incités à rester au travail même s’ils ont toujours effectué des travaux pénibles qui ont réduit leur espérance de vie. Chacun est censé pouvoir obtenir une retraite satisfaisante en choisissant personnellement le moment de son départ à la retraite, alors que les travailleurs manuels et les cadres ne sont pas dans la même situation quant à leur capacité de prolonger leur carrière.

Si le départ à la retraite devient une simple question de choix individuel, alors la conception d’une norme sociale fixant des règles de responsabilité collective vis-à-vis de tous les membres de la société passe à la trappe. Dans le même temps, la responsabilité des entreprises en matière d’emploi disparaît puisque chacun est appelé à décider s’il travaille ou se met en retraite, un peu comme les chômeurs qui « choisissent », nous dit-on, de travailler ou de chômer !

Les expériences contredisent les discours

Le système de retraites par comptes notionnels a été promu en France à la suite de l’expérience mise en œuvre en Suède depuis 1998, de celle d’Italie débutée en 2011, et de la Pologne en 2012. Les préconisations d’Antoine Bozio et Thomas Piketty[4] en faveur de ce système confirment clairement que l’enveloppe globale des pensions doit rester, dans l’avenir, identique à l’actuelle. En l’absence d’augmentation du taux de cotisation pour suivre l’évolution démographique, les salariés n’ont le choix qu’entre travailler plus longtemps, alors que les entreprises cherchent souvent à se débarrasser des salariés âgés, ou accepter la baisse de leur pension. Si l’espérance de vie continuait de progresser, le dilemme ne pourrait être arbitré que dans le sens d’une dégradation de la pension ou d’un recul toujours plus lointain de l’âge du départ à la retraite. La logique est implacable puisque le rendement d’un système fondé sur la neutralité actuarielle diminue quand la durée de la retraite s’allonge.[5]

Or l’expérience suédoise est loin d’être aussi concluante que ses promoteurs le proclament. D’abord, ce qui devait arriver arriva : un système par points et un système par comptes notionnels (c’est encore plus vrai pour un système par capitalisation) ne sont pas préservés des évolutions démographiques et des secousses économiques. Quand la crise a frappé le monde entier, la Suède n’est pas restée à l’écart de cette crise et il a fallu modifier les conditions de versement des pensions en suspendant momentanément en 2009 le système et en programmant la baisse des pensions puisque le système est devenu déficitaire. Comment d’ailleurs en serait-il autrement puisque les pensions sont versées à chaque époque en puisant sur la valeur ajoutée courante ? Tout système de retraite (y compris celui par capitalisation) répartit la valeur ajoutée entre actifs et inactifs, et, par-delà, toute économie la répartit entre salariés et capitalistes, entre bien-portants et malades, entre jeunes et vieux, etc.

Ensuite, le système suédois introduit dans le coefficient de conversion qui sert au calcul du montant des pensions un élément correspondant au taux de croissance moyen attendu du revenu par tête, qui a été fixé à 1,6 % par an. Les pensions ne peuvent être revalorisées que si le revenu moyen par tête réel croît plus que 1,6 %.

Le système de comptes notionnels suédois est d’autant moins miraculeux qu’il lui est adjoint un système complémentaire obligatoire par capitalisation. La complexité et l’imbrication des systèmes de retraites ne sont pas moindres en Suède qu’en France. À côté du régime général par comptes notionnels existent un régime complémentaire obligatoire et la possibilité de capitalisation.[6] Et, pour le régime complémentaire, les salariés sont confrontés à plus de 800 offres d’épargne différentes, dont beaucoup ne sont pas fiables.

Bref, le système par comptes notionnels auquel est adossée de l’épargne capitalisée ne règle rien. D’ailleurs le gouvernement actuel en prépare le remodelage. La preuve est faite qu’on n’échappe pas au problème incontournable de la répartition de la richesse produite au sein d’une génération. De ce fait, affirmer qu’un système par points ou par comptes notionnels permettrait de « ne pas transmettre de dette à la génération suivante » comme l’affirme Macron est absurde. Quel que soit le système, les droits à pension sont toujours à valoir sur la production future. Ce qui distingue un système d’un autre, c’est que ces droits sont plus ou moins égalitaires, plus ou moins solidaires, plus ou moins calqués sur la contribution personnelle antérieure.

Derrière la retraite, le travail et l’emploi

Un rapport du COR datant de 2013 affirmait que « à taux de cotisation fixe sur le long terme, paramètre présenté en Suède comme un critère d’équité entre les générations, il existe un équilibre automatique portant sur le taux de remplacement ou l’âge de liquidation de la pension des assurés. »[7] De même l’idée d’un possible « pilotage automatique » s’est répandue[8]. Bien entendu, il n’en est rien. Aucun équilibre automatique n’existe. Cette croyance repose sur une erreur de perspective : à chaque instant, le versement de pensions est fonction non pas du niveau de richesse antérieur, mais du niveau de richesse présent.

C’est la raison pour laquelle, garantir un système de retraites, à la fois globalement et pour chacun, suppose que le travail soit partagé et que l’emploi reste une priorité. Toutes les autres solutions, de baisse des pensions, d’allongement de la durée de cotisation, de cotisations définies, d’épargne capitalisée, aboutissent toutes à moins de solidarité, moins de justice et même moins d’efficacité.

Avec Monsieur Macron qui refait des comptes notionnels la dernière trouvaille en matière de retraites ou avec Monsieur Fillon qui en remet une couche en termes d’augmentation du temps de travail, on reste dans le droit fil des réformes dites structurelles du marché de l’emploi. Celles-ci visent à le libéraliser toujours davantage et à réduire les droits sociaux, renvoyant les individus à de prétendus choix personnels. Les lois Macron et El Khomri de 2016 détricotant le code du travail trouveraient un prolongement logique avec les comptes notionnels. Mais, pour les travailleurs et leurs familles, le compte n’y serait pas !

*Jean-Marie Harribey, économiste français et maître de conférences honoraire a co-présidé le Conseil scientifique d’Attac.

[1] COR, Évolutions et perspectives des retraites en France, Rapport annuel, juin 2016, http://www.cor-retraites.fr/docs/rapport2016/#p=22.

[2] L’Allemagne connaît aussi un système de retraites par points depuis 1992.

[3] Concrètement, on fait cotiser à un taux un quart plus élevé que le taux ouvrant les droits : si le nombre de points ouvrant des droits est calculé avec un taux de 6 % du salaire, le taux prélevé sera de 6 x 1,25 = 7,5 %.

[4] A. Bozio, T. Piketty, « Pour un nouveau système de retraite, Des comptes individuels de cotisations financés par répartition », Collection du Cepremap, octobre 2008, http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1189.pdf. Voir H. Sterdyniak, « Retraites : à la recherche de solutions miracles », Revue de l’OFCE, 2009, 2, n° 109, p. 109-140, http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1190.pdf.

[5] Pour les détails techniques, voir Attac-Fondation Copernic, Retraites : l’heure de vérité, Syllepse, 2010.

[6] Le taux global de cotisation retraite en Suède est de 18,5 % : 16 % pour la part en répartition et 2,5 % pour la part en capitalisation. Voir Sénat, « Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois », 15 mars 2017, https://www.senat.fr/rap/r06-377/r06-37710.html.

[7] COR, Douzième rapport, janvier 2013, http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1993.pdf, p. 97.

[8] Y. Moreau, « Nos retraites demain : équilibre financier et justice », juin 2013, http://www.gouvernement.fr/presse/rapport-nos-retr.... Pour une critique, voir Attac-Fondation Copernic, Retraites : l’alternative cachée, Syllepse, 2013.

Ces chiffres miraculeux de l’économie irlandaise

16 Janvier 2017 - 08:11

Par David Cayla*

26,3 %, c’est la croissance officielle du PIB irlandais en 2015 selon les données Eurostat. Vous ne rêvez pas. Il existe en zone euro un petit pays résistant incroyablement bien au marasme économique qui sévit ailleurs en Europe. C’est bien simple, l’île d’Emeraude a connu cette année-là la plus forte croissance au monde.

Mais ces fabuleuses statistiques ne s’arrêtent pas là. La production industrielle irlandaise a bondi de 65,7% entre 2013 et 2015. Les exportations, qui plafonnaient à moins de 160 milliards d’euros jusqu’en 2009 ont plus que doublé, l’Irlande ayant exporté pour 317 milliards d’euros de biens et services en 2015, soit presque autant que l’Espagne (357 milliards d’euros). Vous pensiez que l’Allemagne était la grande puissance exportatrice d’Europe ? Détrompez-vous, cette grande puissance c’est l’Irlande ! Si la France et le Royaume-Uni exportent l’équivalent de 22 500 euros par emploi, l’Allemagne parvient au chiffre éminemment respectable de 35 000 euros. Mais l’Irlande surclasse tout le monde, et de loin : chaque emploi irlandais exporte en moyenne l’équivalent de 151 000 euros de biens et services. D’ailleurs, c’est bien simple, depuis 2000 la production industrielle irlandaise a été multipliée par 2,3 alors qu’elle a baissé de 12,7 % en France et stagné en moyenne dans la zone euro.

Des chiffres paradoxaux

Quel est donc le secret de ce petit pays périphérique en Europe ? Et d’abord où se trouvent les centaines de milliers d’ouvriers et les banlieues industrielles qui produisent toutes ces richesses ? Par quels ports de taille mondiale transitent ces exportations faramineuses ? Premier paradoxe : le plus grand port irlandais, celui de Dublin par lequel transitent les deux tiers du commerce n’apparaît dans aucun classement international. Son activité commerciale est bien plus faible que celle des grands ports espagnols. Comment l’Irlande, qui est une île, parvient-elle à exporter presque autant que l’Espagne avec une infrastructure portuaire aussi limitée ? Deuxième paradoxe : depuis 2000, l’emploi industriel irlandais a chuté de 22,1 %, soit à peu près autant qu’en France (-23,9 %), et bien plus qu’en Allemagne (-3,4 %). Comment, avec une telle régression de sa population ouvrière, l’économie irlandaise a-t-elle pu multiplier sa production industrielle ? Enfin, troisième paradoxe : depuis la reprise de 2013, l’emploi en Irlande n’a augmenté que de 3,9 %. Comment se fait-il que l’activité économique ait pour sa part augmenté de 37 % ?

Chez les économistes libéraux, il est de bon ton de montrer à quel point l’industrie française va mal en comparaison de celle des autres pays européens et d’en appeler aux sempiternelles réformes structurelles dont la France aurait besoin et qui passent évidemment par une baisse du coût du travail et de la fiscalité des entreprises. En octobre dernier, lors d’une journée d’étude sur les politiques industrielles européennes, j’avais entendu l’un d’entre eux souligner les magnifiques performances de l’Irlande sans jamais s’interroger sur la signification réelle des chiffres qu’il présentait. À la fin de sa présentation une discussion eut lieu : « croyez vraiment aux chiffres de l’Irlande ? » demandais-je. Il s’offusqua : « bien sûr, Eurostat est un organisme sérieux. Et sinon avec quels autres chiffres voulez-vous travailler ? »

Les conséquences d’un dumping fiscal agressif

Les statisticiens d’Eurostat sont sans doute très sérieux, mais les chiffres de l’Irlande sont absurdes. On ne peut pas, en deux ans, augmenter de 37 % le PIB d’un pays sans une forte augmentation du volume de travail. Ces chiffres n’expriment pas la réalité économique du pays mais une réalité comptable. Or, à la différence de la réalité, la comptabilité peut parfaitement se travestir. On trouve même des sociétés qui se spécialisent dans ce genre d’opérations, comme l’ont dévoilé récemment les « Panama papers »1. Ainsi, une société française qui souhaiterait minimiser ses impôts peut par exemple créer une filiale en Irlande afin de diminuer sa base fiscale. L’opération est extrêmement simple : en jouant sur les prix de transferts, c’est-à-dire en vendant sa production très peu cher à sa filiale irlandaise elle fera disparaitre ses profits en France. Si cette production est revendue au double du prix d’achat par sa filiale irlandaise à une autre filiale française, les profits seront, de fait, transférés en Irlande. Cerise sur le gâteau : cette opération n’engendre aucun coût logistique puisque les achats et les ventes ne sont que des opérations comptables qui ne nécessitent pas que les marchandises soient effectivement déplacées.

Mais si ces opérations ne laissent pas de traces physiques, elles laissent évidemment des traces comptables. La première est que la filiale irlandaise, qui n’a pas la moindre activité réelle, va réaliser un important chiffre d’affaires. D’un point de vue statistique, l’unique employé qui s’occupe de réceptionner le courrier et de faire vivre une entité fictive génèrera plus de valeur ajoutée et de production industrielle que l’ensemble des salariés qui travaillent en France. La deuxième concerne les balances commerciales. Puisque la société française a exporté en Irlande des marchandises qui ne valaient presque rien et les a rachetées au double du prix, la France verra sa balance commerciale se dégrader et l’Irlande ses exportations exploser et sa balance commerciale s’améliorer. Enfin, troisième conséquence, la société française échappera à tout impôt puisqu’elle ne fera pas de bénéfice, tandis que la filiale irlandaise, qui fait de confortables profits à partir d’une production virtuelle, devra payer l’impôt au taux irlandais de 12,5 % (au lieu de 34,4 % en France)… sauf si elle négocie avec le fisc irlandais, un rescrit fiscal lui permettant d’obtenir une taxation forfaitaire bien en-dessous du taux officiel de l’impôt sur les sociétés.

En somme, si les chiffres irlandais ne peuvent être considérés comme des reflets fidèles de l’économie irlandaise, ils illustrent parfaitement le caractère systématique de la fraude fiscale. La Commission européenne semble s’en être aperçue et a décidé d’engager une bataille déterminée pour mettre fin à ces pratiques. En effet, les rescrits fiscaux, qui devraient servir en principe à sécuriser juridiquement les entreprises, ont été détournés de leur usage avec la complicité des gouvernements et servent aujourd’hui à contractualiser la fiscalité des multinationales. En agissant ainsi, quelques pays européens (l’Irlande mais c’est aussi le cas du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas) attirent les filiales des grands groupes et détournent une partie de la base fiscale des autres pays membres.

L’imbroglio Apple

En août dernier la danoise Margrethe Vestager, commissaire européen chargée de la concurrence, a ainsi condamné le groupe Apple à rembourser plus de 13 milliards d’euros au gouvernement irlandais en raison de la fiscalité arbitraire ridiculement faible dont il a bénéficié. Depuis 1991, Apple a en effet obtenu des autorités irlandaises une fiscalité bien en dessous du taux officiel… soit une aide d’État contraire aux principes du Marché unique et de la concurrence aux yeux des autorités européennes.

Mais l’affaire n’en reste pas là. Apple et le gouvernement irlandais entendent contester la décision de la Commission. L’Irlande refuse de récupérer 13 milliards d’euros, parce que tout son modèle économique est basé sur le dumping fiscal. Comme nous l’avons montré avec Coralie Delaume, dans notre ouvrage La fin de l’Union européenne (Michalon, 2017), ce pays subit de plein fouet la malédiction des pays périphériques de la zone euro qui voient disparaitre leurs capacités industrielles au fur et à mesure que s’approfondit l’intégration économique européenne. L’Irlande n’est qu’un cas parmi d’autres. De son adhésion à la Communauté européenne en 1973 jusqu’à la fin des années 1980, le pays est resté enfoncé dans la pauvreté sans qu’aucun rattrapage économique n’ait lieu. Ce n’est qu’à partir de 1987, avec l’élection de Charles Haughey2 à la tête du gouvernement, que Dublin s’est engagé dans une stratégie « business-friendly ». Cette stratégie n’a jamais été remise en cause depuis.

Une réalité européenne à réviser

Dans les années 2000, l’Irlande est ainsi devenue le deuxième pays le plus riche de l’Union en termes de PIB par habitant. Mais le « miracle irlandais » n’est-il qu’un mirage ? On remarquera que le pays n’a pas échappé à la crise de la zone euro et a dû demander l’assistance financière de ses partenaires en 2010. Aujourd’hui encore, les banques irlandaises sont grevées de créances douteuses et un nouvel effondrement du système bancaire du pays n’est pas à exclure.

Si les statistiques irlandaises sont fausses, quels sont donc les vrais chiffres ? Mettre un terme au dumping fiscal irlandais ne risque-t-il pas d’entraîner une révision profonde de toutes les statistiques macroéconomiques du pays ? Et si, après cette révision, il s’avérait que les dettes publiques et privées du pays ne sont en réalité pas soutenables ?

La fraude fiscale a entraîné la constitution d’une illusion économique irlandaise, mais il est à craindre que la fin de cette illusion ne constitue elle aussi un véritable problème pour l’Irlande et pour les autres paradis fiscaux européens. Tous les partenaires économiques de ces pays sont également concernés. Les vases communicants fonctionnent dans les deux sens. Si l’Irlande bénéficie d’une production industrielle fictive c’est que ses partenaires ont une production industrielle minorée et un solde commercial inexact. Ainsi, comme l’écrivait Philippe Askenasy, dans son article « Faut-il pleurer sur les marges ? » (Le Monde du 17/02/2014), si la réalité comptable de l’économie s’écarte trop des faits il est possible que « le diagnostic sur l’économie française doive être totalement révisé ».

_________________________

1. Les « Panama papers » désignent la fuite, en avril 2016, de millions de documents d’une société panaméenne d’avocats fiscalistes spécialisée dans l’organisation de la fraude fiscale.

2. Premier Ministre de 1979 à 1981 puis de 1987 à 1992, Charles Haughey est également connu pour son style de vie extrêmement dépensier ainsi que pour les nombreuses affaires de corruptions qui ont marquées la fin de sa carrière politique.

(*) David Cayla est Maître de conférences d’économie à l’Université d’Angers et membre du collectif d’animation des Économistes atterrés

L’Allemagne peut-elle sortir de l’Euro ?

09 Décembre 2016 - 10:37

Par Baptiste Françon*

Les succès récents du mouvement politique Alternative für Deutschland (« Alternative pour l’Allemagne », AFD) lors des élections régionales partielles de 2016 font échos à la popularité croissante de l’extrême-droite en Europe. Au-delà de son discours anti-migrants et anti-Islam, l’AfD s’appuie sur un programme économique prônant une sortie de l’Euro qui, n’est pas exempt de contradictions.

Frauke Petry, la leader du parti d’extrême droite AfD (Alternative fuer Deutschland), lors du congrès de Stuttgart, le 30 avril. Photo Philipp Guelland / AFP

L’ascension de l’AfD, parti d’extrême droite prônant la sortie de l’Euro

Après avoir échoué de peu à entrer au Parlement Fédéral lors des élections de 2013, soit l’année même de sa création, l’AFD connaît une ascension remarquable dans un pays où, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l’extrême-droite est longtemps restée cantonnée à des résultats électoraux confidentiels. En 2016, les sondages la placent entre 10 % et 15 % d’intentions de vote pour les prochaines élections fédérales, au coude-à-coude avec les Verts.

Ses succès électoraux laissent penser que ce score est sous-estimé et que l’AFD est en train de s’imposer comme la troisième force politique allemande, derrière les partis de la Grande coalition (rassemblant les sociaux-démocrates du SPD les chrétiens-démocrates de la CDU). Elle a ainsi rassemblé respectivement 24 % et 20 % des électeurs lors des élections régionales de Saxe-Anhalt et de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, deux Länder de l’ex-Allemagne de l’Est. Mais elle a aussi terminé troisième en Bade-Wurtemberg avec 15 % des voix, devant les sociaux-démocrates du SPD, démontrant sa capacité à concurrencer les partis politiques traditionnels dans les Länder de l’Ouest.

Un parti sans allié, au programme économique problématique

Il semble pour l’instant improbable que cette progression se traduise par une entrée au gouvernement lors des élections de 2017. Faute de partenaires crédibles de coalition, hormis la très conservatrice branche de la CDU bavaroise (CSU), l’AFD est pour l’instant isolée sur la scène politique allemande. L’annonce récente de la candidature d’Angela Merkel, dont les positions sur les réfugiés sont antagonistes à l’AFD, rend d’autant plus improbable un rapprochement prochain avec la CDU.

Les précédents du Brexit ou de l’élection de Donald Trump invitent bien-sûr à la prudence, d’autant que l’AFD peut s’appuyer sur des dynamiques électorales similaires, alimentées par la défiance envers les partis traditionnels et par le sentiment de déclassement d’une partie de la population. Mais son programme économique souffre d’une double contradiction. D’une part, son discours euro-critique occulte largement la responsabilité allemande dans la crise européenne actuelle. D’autre part, l’AFD prône au niveau national une politique néo-libérale qui cadre mal avec les attentes d’une partie croissante de son électorat.

Une remise en cause de l’Euro portée par un discours du « chacun pour soi »

A sa création en février 2013, l’AFD rassemble un attelage hétéroclite de politiciens de tous bords politiques et de personnes issues de la société civile. Dès l’origine, son projet est marqué par des revendications nationalistes, aux relents xénophobes, dans le contexte de la crise grecque. Portée par un discours catastrophiste sur l’état des finances publiques allemandes, l’AFD axe sa campagne sur la critique des institutions européennes, coupables selon elle de faire payer à l’Allemagne l’incurie budgétaire des pays d’Europe du Sud.

Son discours du « chacun pour soi » en Europe trouve un écho important dans la frange libérale-conservatrice de l’électorat, le parti se posant en héritier direct de la tradition de l’ordolibéralisme allemand. Conformément à cette doctrine qui a imprégné la politique économique de la République fédérale d’Allemagne (RFA) d’après-guerre, l’AFD ne remet pas en cause le libre-échangisme à la base du Marché commun (lorsqu’il concerne la libre circulation des biens !). La critique des institutions européennes vise principalement leur incapacité à faire respecter l’orthodoxie monétaire et budgétaire dans la zone Euro. La sortie de la monnaie unique a donc pour objectif de ne pas avoir à assumer les coûts de la solidarité budgétaire vis-à-vis de l’Europe du Sud.

Un déni des responsabilités de l’Allemagne dans la crise de la zone Euro

La position euro-critique de l’AFD peut apparaître surprenante, dans la mesure où la stratégie allemande de désinflation compétitive a largement contribué aux déséquilibres économiques qui ont précipité la crise de la zone euro. Cette stratégie s’est d’abord caractérisée par la stricte modération salariale imposée par les employeurs allemands dès la fin des années 1990. Couplée à une relative austérité budgétaire et à des réformes boostant la diffusion des emplois à bas salaires, elle a gravement déséquilibré les échanges commerciaux au sein de la zone euro.

Au cours des années 2000 et jusqu’à la crise, la croissance de l’Allemagne n’a ainsi reposé que sur celle de ses excédents commerciaux. Privés de la possibilité d’ajuster leur taux de change dans le cadre de la monnaie unique, ses partenaires commerciaux européens ont fait les frais de cette stratégie non-coopérative – les pays européens ne pouvant afficher tous simultanément un solde commercial positif. En captant une part croissante du commerce intra-européen au détriment du reste de la zone euro, l’Allemagne a de facto « exporté » son chômage, puisque par ailleurs la faiblesse de sa demande interne n’offrait pas de débouchés à ses partenaires.

La position anti-Euro de l’AFD occulte également la responsabilité des banques allemandes dans la survenue et l’ampleur de la crise en Europe du Sud. Elles ont en effet contribué à alimenter les bulles immobilières et financières à l’origine de celle-ci, la contrepartie des excédents commerciaux allemands ayant consisté en des transferts massifs de capitaux vers les pays d’Europe du Sud.

Les électeurs de l’AFD : déçus de la droite ou de la gauche et anciens abstentionnistes

Ses contradictions n’ont pas empêché l’AFD de connaître un succès croissant. A l’image d’autres partis d’extrême droite, c’est dans les classes populaires, et notamment dans les Länder déshérités d’ex-Allemagne de l’Est, que l’AFD connaît sa plus forte progression. Les fruits de la croissance économique qu’a connue la République Fédérale depuis les années 2000 ont en effet été particulièrement mal répartis, comme en témoigne l’explosion des inégalités de revenus durant cette période. Avec un taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’Ouest, les régions de l’Est sont particulièrement sensibles aux discours antisystème portés par l’AFD.

Une étude récente de l’Institut allemand pour la recherche économique (DIW) confirme cette analyse : à l’image des supporters du FN en France, ceux de l’AFD se recrutent d’abord parmi les « déçus » de la droite de gouvernement, notamment issus du parti libéral FDP lorsqu’il était au pouvoir de 2009 à 2013. A l’autre extrémité du spectre électoral, on assiste également à un glissement d’anciens partisans du parti de gauche radicale Die Linke vers l’AFD. Mais c’est surtout en mobilisant les abstentionnistes, aussi bien à l’Est qu’à l’Ouest, que l’AFD enregistre sa plus forte progression. Sa popularité est ainsi la plus forte parmi les catégories dont l’abstention est traditionnellement la plus élevée : les travailleurs peu qualifiés, ouvriers et employés, ainsi que les chômeurs et les inactifs.

Un électorat populaire désorienté par les réformes libérales

Cette mobilisation des abstentionnistes rend palpable la crise politique larvée que connaît la République Fédérale depuis une quinzaine d’années. A l’opposé de l’image consensuelle que peut parfois inspirer la Grande coalition vue de France, celle-ci a en fait consisté en un pis-aller pour la SPD et les chrétiens-démocrates de la CDU. Elle témoigne surtout de l’incapacité des deux grands partis traditionnels à mobiliser de larges segments de l’électorat comme par le passé.

Le constat est particulièrement sensible pour la SPD, dont les résultats électoraux pâtissent toujours de la mise en œuvre par le chancelier Schröder des très libérales réformes Hartz du marché du travail. L’AFD profite finalement de la désorientation de l’électorat populaire, en jouant sur le lien (fantasmé) entre la fragilisation du statut socio-économique induite par ces réformes et la crise migratoire.

Derrière le discours anti-migrants, l’incapacité à proposer un projet économique fédérateur

Le recentrage de l’AFD vers un électorat populaire est cependant source de nouvelles contradictions pour l’AFD. En effet, en écho au discours européen du « chacun pour soi », le programme économique de l’AFD au niveau national se caractérise d’abord par des positions néo-libérales tranchées, qui pourraient freiner sa progression dans l’électorat populaire : opposition au salaire minimum instauré par la Grande coalition, critique des dépenses sociales de retraite ou d’assurance chômage coupables d’aggraver l’endettement public et de favoriser l’inactivité, prise de position pour une fiscalité allégée pour les entreprises…

La stratégie électorale de l’AFD a consisté à s’appuyer sur un discours anti-réfugiés (et sur une proximité assumée avec le mouvement islamophobe Pegida) ; elle a permis de cimenter des corps électoraux aux attentes divergentes, tout en remisant au second plan un programme économique au contour flou. L’élection de Frauke Petry à la tête du parti en 2015 a renforcé les partisans de cette stratégie. Mais elle a aussi illustré les tensions croissantes avec la frange conservatrice-libérale de l’AFD, qui souhaite remettre son projet économique au premier plan, certains de ses fondateurs ayant même fait scission pour créer un parti concurrent. Plus que sa difficulté à trouver des partenaires de coalitions, c’est donc son incapacité à proposer un programme économique cohérent qui sera le plus grand obstacle au développement électoral de l’AFD, et à la sortie de l’Euro que prône ce parti.

.

(*) Baptiste Françon est Maître de conférences d’économie à l’Université de Lorraine et membre du collectif d’animation des Economistes atterrés.

Brésil : Coup d’État et retour vers le passé

23 Novembre 2016 - 10:05

La situation économique et politique du Brésil est particulièrement désespérante et inquiétante. Le coup d'État mené contre Dilma Roussef rend possible une politique de régression économique et sociale. Bruno de Conti, économiste brésilien, appelle à la mobilisation des forces progressistes.

La mondialisation que nous connaissons est dans une situation de crise. Cette crise comporte de multiples dimensions ; économiques, politiques et sociales. Ces dimensions s’entremêlent et nourrissent à la fois tristesse, inquiétude comme la certitude qu’il faut réagir. Cette crise globale se décline en variantes nationales. Au Brésil, un processus anti-démocratique a engendré une situation de chaos. L’apogée de la crise politique a été l’impeachment[1] de la présidente Dilma Rousseff. L’histoire de cette décision doit être connue et analysée.

De l’euphorie au retournement

Ces dernières années, les élites locales se sont lancées dans une lutte jusqu’au-boutiste contre le Parti des Travailleurs (PT). La période 2004-2010 avait pourtant été marquée économiquement par une forte croissance économique, provoquée à la fois par le dynamisme de l’économie internationale et par les politiques expansives menées par le gouvernement Lula (politiques sociales et salariales notamment). Dans cette période, chaque classe sociale obtenait une amélioration de son niveau de vie. Le taux de chômage diminuait, les salaires progressaient en termes réels, pendant que le volume des profits augmentait également. La bourse atteignait des records historiques. Au cours de cette période d’euphorie, le Brésil a été présenté comme « le pays du futur ». Il a été désigné organisateur de la Coupe du Monde de football et des Jeux Olympiques. Grâce à la croissance économique, les contradictions internes du régime de croissance pouvaient être masquées.

Si le capitalisme est intrinsèquement instable, le capitalisme des pays périphériques l’est davantage encore. La combinaison des effets de la crise internationale, des fragilités historiques de l’économie brésilienne et des erreurs de politique économique du gouvernement mené par Dilma Rousseff a provoqué une récession économique. Avec celle-ci, les contradictions cachées dans la période d’euphorie sont révélées. Immédiatement, les économistes orthodoxes réclament l’arrêt de la progression des salaires réels, responsable à leurs yeux de tous les maux.

Face au ralentissement économique – et aussi en réaction à des mesures considérées par les marchés comme trop interventionnistes – les élites brésiliennes se sont exprimées dans la campagne des élections de 2014 en faveur du candidat de la droite, Aécio Neves. La campagne fut particulièrement violente. Dilma Rousseff a été réélue avec 51,6% des votes exprimés. Néanmoins, le pays était divisé.

Les associations patronales (comme la Fédération des Industries de l’État de São Paulo) se sont organisées pour interrompre l’action du gouvernement. Les médias (chaînes de télé, journaux et magazines, tous possédés et contrôlés par les élites locales) ont commencé à faire une couverture abominable, parvenant à répandre l’idée que le PT est synonyme de corruption et coupable d’une destruction du pays. L’objectif était clair : décrédibiliser Dilma et le PT pour rendre possible l’impeachment. Celui-ci a clairement été décidé avant même qu’il y ait une raison juridique pour le rendre effectif.

Un coup d’État judiciaire

Le fait historique nouveau c’est qu’une partie du système judiciaire (par nature distant des travailleurs et des luttes sociales) a commencé à rendre des jugements complètement sélectifs et biaisés, conduisant un processus de criminalisation du PT. Il ne s’agit pas de nier l’implication du PT dans des scandales de corruption, mais ceux-ci s’observent au sein de tous les autres grands partis politiques du pays, or, jamais il n’y a eu un tel acharnement judiciaire en si peu de temps. Jamais, une procédure d’impeachment n’avait été menée. Celle-ci fut possible car le Congrès National, élu comme Dilma en 2014, est le plus conservateur depuis la dictature militaire (40% des députés sont liés à l’église protestante, à l’agrobusiness ou à l’industrie de l’armement).

Finalement, le motif choisi pour le processus d’impeachment de Dilma (la prorogation d’une année à l’autre du paiement de certaines dépenses pour ne pas compromettre la cible budgétaire de l’année courante) est absurde. C’est une procédure comptable qui avait été effectuée par Lula mais aussi par Fernando Henrique Cardoso (qui n’était pas du PT) comme par de nombreux gouverneurs d’États. Le discours de lutte impitoyable contre la corruption n’a été qu’une excuse pour interrompre le mandat de Dilma et pour éliminer le Parti des Travailleurs des enjeux politiques nationaux.

Grâce à la pression des élites et des médias et – le plus épouvantable – grâce au support du corps judiciaire et du Congrès National, le coup d’État a été achevé.

Pourquoi cette absence de soutien populaire à Dilma ?

Le coup d’État n’a pu être contrecarré par un soutien populaire massif à la présidente réélue en 2014. Dilma n’a pas su mettre en place une gestion économique suffisamment progressiste, particulièrement au cours dans ce deuxième mandat, au cours duquel elle a mis en place une politique économique d’austérité totalement suicidaire. Les classes populaires ne supportaient plus le gouvernement. C’est ainsi qu’une partie importante de la population brésilienne ne rejetait pas l’impeachment, ne se sentant plus représentée par le PT. Entre décembre 2014 et avril 2016 (vote de l’impeachment à la Chambre des Députés), la population au chômage a augmenté de 5 millions de personnes, l’inflation se renforçait et le revenu réel moyen diminuait. Les classes populaires ne se sont pas exprimées en faveur de Dilma (comme elles l’auraient sûrement fait pour Lula pendant ses mandats ou comme la population vénézuélienne l’avait fait pour Chavez quand il y a eu la tentative de coup d’État au Venezuela, en 2002). Finalement, la partie de la population opposée à la destitution (qui pouvait être simultanément critique du gouvernement Dilma) n’a pu arrêter le processus.

C’est un coup très violent qui a été asséné à la fragile démocratie brésilienne. Dilma venait d’être élue avec les voix de 54 millions de brésiliens et ce résultat a été effacé de manière idiosyncratique par 367 députés et 55 sénateurs, composés à 80% d’hommes blancs, presque tous extrêmement riches. Ce sont eux qui ont désigné le nouveau chef d’État.

Quels enseignements retenir ?

Les crises sont toujours révélatrices.

i) Malgré des aspects positifs, notamment dans l’amélioration de la répartition des revenus, les gouvernements Lula et Dilma n’ont pas fait les changements structurels nécessaires. À la fin d’une période de forte croissance économique – retournement provoqué par la crise économique mondiale – la remise en question des conquêtes préalables s’est faite très rapidement

ii) Le grand capital ne cesse de poursuivre (insatiablement) ses propres intérêts ; en conséquence, il ne sera jamais compatible avec des conquêtes sociales pérennes. Quand il y a l’euphorie économique, une certaine répartition des gains avec les classes les plus basses est acceptée, parce que tout le monde gagne. Mais dans la crise, la nature profonde du capital se dévoile et il se bat pour l’accélération des réformes libérales. Rien de nouveau. Mais la puissance démontrée par le capital dans le contexte brésilien actuel est épouvantable. Il faut que nous nous organisions davantage pour faire face à sa puissance

iii) Les élites brésiliennes sont particulièrement conservatrices et dans cette lutte contre Lula et Dilma il y a une composante de classe et de genre. Les élites n’ont jamais supporté être gouvernées successivement par un ex-ouvrier puis par une femme

iv) Il apparaît aussi qu’il y a une offensive internationale contre les gouvernements de gauche dans toute l’Amérique Latine. Ce n’est pas par hasard qu’il y a des processus similaires en Argentine, au Venezuela, en Equateur, etc.

Le gouvernement de la peur et le retour au Consensus de Washington

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Ce coup d’État ne fait que marquer le début des problèmes. Le pire, c’est l’action du gouvernement aujourd’hui en place, le gouvernement de Michel Temer. Ironie du destin, « Temer » en portugais signifie « craindre ». Et c’est vraiment un gouvernement à craindre… Les objectifs sont très clairs et mis en pratique de manière autoritaire, sans aucun débat. C’est un retour complet aux années 1990 et aux recommandations du Consensus de Washington : privatisations, flexibilisation du marché de travail, interruption du processus d’élévation des salaires, amendements à la Constitution Brésilienne pour réduire l’ampleur de l’État-providence, etc.

L’exemple emblématique de la politique économique actuelle est constitué par le vote en cours au Sénat d’une loi de changement constitutionnel (la PEC 55). Il s’agit de geler en termes réels les dépenses publiques du gouvernement Fédéral pour 20 ans ! Sachant que les dépenses de retraites augmenteront (pour des raisons démographiques), cela provoquera mécaniquement la réduction d’autres dépenses, par exemple celles de santé ou d’éducation publique. C’est une attaque effroyable pour en finir avec le côté social de l’État. L’objectif est d’augmenter l’épargne pour payer le service de la dette publique (qui consomme, au Brésil, 9% du PIB tous les ans !), mais cette décision ne pourra que freiner structurellement l’activité économique et rendre ainsi plus difficile le financement de la dette.

Simultanément, l’autoritarisme atteint une échelle qui n’avait pas observée au Brésil depuis la fin de la Dictature Militaire. On assiste à la persécution des mouvements sociaux (notamment du MST, le Mouvement des Travailleurs Ruraux Sans Terre), des travailleurs en grève et même celle des professeurs et recteurs qui organisent des activités académiques pour discuter la situation politique actuelle ! Un retour effrayant au passé le plus sombre du Brésil.

C’est un moment très délicat pour le pays et nous sommes tous touchés et mobilisés. Il est important que les intellectuels et mouvements progressistes au niveau international en sachent d’avantage sur la situation. L’organisation d’un réseau international de support à la démocratie brésilienne est importante.

La situation en France est aussi actuellement difficile. Je me solidarise avec vos batailles. Luttons toujours, car le capitalisme ne nous laisse célébrer aucune conquête. Il est toujours prêt à les détruire. Soyons également prêts à combattre ce capital, à travers le maintien et le renforcement de nos luttes.

Bruno De Conti, Économiste, Maître de Conférences à l’Université de Campinas (Brésil)


[1] Dilma Roussef a été destituée de ses fonctions de Présidente de la République fédérale du Brésil le 31 août 2016 par le Sénat brésilien.

Justin Trudeau et le nouveau gouvernement canadien ont sonné le glas du blairisme

31 Octobre 2016 - 10:02

Par Marc Lavoie*

On parle beaucoup du Canada en ce moment, plus particulièrement de son accord de libre-échange avec l’Union européenne (CETA). Il y a maintenant un an, en octobre 2015, Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada remportaient les élections fédérales canadiennes. Ceux-ci délogeaient ainsi le Parti conservateur de Stephen Harper qui était au pouvoir depuis 2006, et renvoyaient aux oubliettes les espoirs du Nouveau Parti démocratique (NPD) de Thomas Mulcair, qui était alors l’opposition officielle et le grand favori lors du déclenchement de la campagne électorale à la fin de l’été 2015. Ainsi, le parti centriste, les Libéraux, succédait à un parti de droite (les Conservateurs), tandis que la gauche (le NPD) glissait au troisième rang, sa place traditionnelle dans l’échiquier politique fédéral.

Des libéraux affranchis du dogme de l’équilibre du budget de l’État

Du point de vue d’un économiste spécialisé en théorie macroéconomique, ce qui a marqué la campagne électorale de 2015, c’est le fait que les Libéraux ont osé remettre en question la nécessité d’équilibrer le budget de l’État fédéral et ont osé promettre une hausse des taux d’imposition sur les revenus des plus riches contribuables.

Suite à la crise financière de 2008-2009, après plusieurs années d’importants déficits, les Conservateurs avaient réussi de peine et de misère à rééquilibrer le budget en 2015 et même à obtenir un léger surplus budgétaire. Ils en avaient alors profité pour introduire une loi sur l’équilibre budgétaire. Cette nouvelle loi, promulguée en juin 2015, ne forçait pas le gouvernement à équilibrer son budget. Mais en cas de déficit de l’État fédéral, elle prévoyait un gel de la masse salariale des fonctionnaires et une réduction de 5 % du salaire des ministres, tant et aussi longtemps que l’État serait en déficit. Les fonctionnaires et les ministres étaient épargnés en cas de récession, mais sitôt le pays sorti de celle-ci, la loi venait en application.

Justin Trudeau et les Libéraux se sont de facto opposés à cette loi pendant la campagne électorale de l’automne 2015, en promettant une relance des dépenses d’infrastructures et en annonçant, s’ils prenaient le pouvoir, un déficit anticipé de 10 milliards de dollars, soit environ 0,5 % du produit intérieur brut (PIB) canadien. Pendant ce temps, les Conservateurs continuaient à promettre de légers surplus, tandis que le NPD s’alignait sur la promesse d’un budget parfaitement équilibré.

Tout ceci avait quelque chose d’irréaliste. Lors d’une conférence publique qui s’était déroulée à l’Université d’Ottawa pendant la campagne électorale, cinq économistes provenant de tous les horizons (des syndicats, des banques et des agences de prévision), avaient l’un après l’autre souligné la nécessité d’une relance budgétaire et l’innocuité des déficits publics, en particulier dans un environnement de taux d’intérêt extrêmement bas. Quelques minutes plus tard, dans le même auditorium, le chef du NPD, Thomas Mulcair, s’était une fois encore commis à vouloir équilibrer le budget fédéral. Je n’en croyais ni mes yeux ni mes oreilles !

Une gauche opposée aux déséquilibres budgétaire et à la taxation des plus riches

Je n’aurais pas dû être surpris. Quelques années auparavant, en octobre 2008, en plein cœur de la crise financière, en faisant la queue à la sécurité de l’aéroport d’Ottawa, j’avais croisé Jack Layton, à l’époque le chef du NPD, avant qu’il ne décède du cancer. Je lui avais alors demandé s’il prônait toujours des budgets équilibrés, au su de la crise financière et vu que de très nombreux économistes, moi y compris, exigeaient une politique de relance budgétaire. Il m’avait alors ressorti la cassette habituelle conçue pour les journalistes et répondu que les dix derniers budgets des divers gouvernements provinciaux du NPD avaient été équilibrés. Et comme j’insistais pour dire qu’il était normal que le gouvernement fédéral engrange des déficits, il m’avait alors souhaité bonne chance en me recommandant de créer un nouveau parti politique sur cette base. Finalement, quelques semaines plus tard, lorsque le Fonds monétaire international avait encouragé les pays à contrecarrer les effets de la crise par des budgets expansionnistes et des déficits budgétaires, Layton et son parti avaient changé d’avis, au point de menacer de faire tomber le gouvernement conservateur qui refusait alors toute politique de relance. Mais assez rapidement le NPD en était revenu à sa position traditionnelle, critiquant le gouvernement pour les déficits encourus, comme il est d’usage en Europe.

La question des déficits budgétaires n’était pas le seul sujet qui semblait contradictoire avec une politique de gauche. En septembre 2013, lors d’une élection partielle dans Toronto (celle-là même qui donnait un siège de député à Chrysta Freeman, l’actuelle ministre canadienne du commerce international, qu’on a vu pleurer quand elle a appris que le parlement wallon continuait à s’opposer au CETA), la candidate du NPD, Linda McQuaig, une journaliste qui a rédigé plusieurs livres dénonçant les inégalités de revenu et les politiques néolibérales, avait déclaré qu’il fallait augmenter les taux d’imposition sur les revenus des personnes les plus riches. Elle avait alors été rabrouée par son chef, Thomas Mulcair, lequel avait réaffirmé que seules des hausses de taux d’imposition sur le revenu des sociétés étaient dans le programme du parti.

Que les médias canadiens n’aient cessé depuis de nous parler du livre de Thomas Piketty et de la hausse de la part des revenus accaparés par les individus du premier centile n’y a rien changé. Lorsque la députée NPD de mon comté est passée dans ma rue pour saluer ses électeurs à l’été 2015, je lui ai demandé pourquoi le NPD ne proposait pas une hausse du taux d’imposition marginal des revenus les plus élevés. Elle en est restée sans voix. C’est vrai que bien des gens croient que les gouvernements, comme les ménages, doivent équilibrer leurs budgets et qu’ils pensent que les taux d’imposition sont déjà trop élevés et que les meilleurs pays du monde se trouvent là où ces taux sont les plus faibles. Mais si les partis de gauche comme le NPD ne remettent pas en cause le mythe de l’équilibre budgétaire et qu’ils refusent de taxer davantage les plus riches ou d’imposer davantage les gains en capital, quel parti politique va le faire?

Des électeurs désorientés

Au Canada, il semblerait que ce soient les Libéraux ! Avant même le déclenchement de la campagne électorale, le NPD s’était fait piéger par les Libéraux. En mai 2015, Justin Trudeau annonçait que la victoire de son parti aux élections signifierait la création d’un nouveau palier d’imposition pour les individus gagnant plus de 200 000 $ (ce qui concerne un peu plus que le premier centile), faisant ainsi passer le taux marginal d’imposition fédéral de 29 % à 33 % pour ces individus. Les partisans du NPD ne savaient plus à quel saint se vouer : ils ne savaient plus quel parti fédéral voulait véritablement poursuivre des politiques de gauche ! À mon avis, outre la Trudeaumanie qui s’était emparée d’une partie de l’électorat, c’est la bouffée d’oxygène par la relance budgétaire évoquée par Justin Trudeau et son parti ainsi que la promesse de taxer davantage les plus riches qui ont permis aux Libéraux de l’emporter. L’engagement du NPD de taxer davantage les sociétés et le serment de créer un réseau de garderies subventionnées, lequel existait déjà au Québec, n’ont pas marqué les esprits des électeurs.

Le budget du nouveau gouvernement fédéral, en février 2016, a effectivement confirmé la création du nouveau palier d’imposition. Et le déficit anticipé pour 2016-2017 est même de 30 milliards de dollars canadiens, soit 1,5 % du PIB, en raison notamment de la baisse du prix du pétrole et du sérieux ralentissement de l’économie canadienne. Le gouvernement libéral a aussi annulé les plus controversés des règlements qui avaient été instaurés par le précédent gouvernement pour restreindre l’accession au programme d’assurance chômage (qui s’appelle au Canada l’assurance emploi !).

Pour ce qui est des autres sujets, Trudeau semble prioriser avant tout la décriminalisation et la légalisation de la marijuana et la création d’une commission d’enquête publique sur les femmes autochtones disparues. D’autre part, le Canada a entériné à la mi-octobre l’Accord de Paris de la COP21, où le premier ministre Justin Trudeau avait promis que « nous ne sacrifierons pas à la croissance, nous lui donnerons un élan ». Le gouvernement canadien vient d’annoncer qu’il imposerait un prix du carbone de 10 $ la tonne (contesté par deux provinces), un montant qui doit progressivement grimper à 50 $ en 2022. Mais, en même temps, il veut doubler la capacité d’un oléoduc se rendant sur la côte du Pacifique et construire un nouvel oléoduc partant des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’à un port sur l’Atlantique, afin de pouvoir en produire et exporter davantage, même si tous les scientifiques affirment qu’avec un tel projet il sera impossible de réaliser les objectifs de réduction d’émissions. Et nous savons que le gouvernement canadien, malgré l’opposition de nombreux groupes citoyens, tient à signer l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.

Le temps du blairisme est révolu

S’il faut tirer une leçon de l’élection canadienne de 2015, c’est que le temps du blairisme est révolu. Un parti qui se dit de gauche doit clairement poursuivre des politiques de gauche et s’affirmer comme tel, même si ce type de politiques peut sembler moins rencontrer la faveur populaire à certaines époques, à défaut de quoi il risque de saborder ses chances de se faire élire lorsque l’électorat se tourne vers des options plus progressistes.

(*) Marc Lavoie est professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, et professeur à l’Université d’Ottawa.

L’économie est un sport de coups bas

26 Septembre 2016 - 21:01

par Jean-Marie Harribey

Dans un film documentaire de Pierre Carles (2001), Pierre Bourdieu disait : « la sociologie est un sport de combat ». Il s’avère que l’économie est un sport de coups bas[1]. Faut-il que les tenants de l’idéologie économique libérale la plus réactionnaire se sentent mal en point pour qu’ils se livrent à une attaque méprisante et odieuse contre tous ceux qui ne pensent pas comme eux. Deux représentants parmi les plus titrés de la pensée mainstream, Pierre Cahuc et André Zylberberg, publient un ouvrage nauséabond Le négationnisme économique, Et comment s’en débarrasser, dans lequel ils appliquent le concept de négationnisme, inventé pour qualifier ceux qui nient les crimes nazis, aux économistes hétérodoxes. Et des magazines racoleurs, du Point à Challenges leur font écho.

Pauvres citoyens ignorants que nous sommes, nous ne nous doutions pas que l’économie était devenue « depuis 30 ans » une science. 30 ans, diable, quelle découverte majeure a ouvert la nouvelle ère en 1986 ? Une recherche approfondie sur Wikipédia nous apprend que 1986 fut « une année commune commençant un mercredi » et que, parmi les événements marquants, il y eut le passage de la comète de Halley, la catastrophe de Tchernobyl, le prix du baril de pétrole pour la première fois sous les 10 dollars et la réunion à Assise, organisée par Jean-Paul II, des représentants de toutes les religions pour parler de la paix. Ce doit être ça le moment fondateur : l’avènement d’une religion planétaire en faveur de l’économie scientifique.

L’économie scientifique naquît le jour où elle devint « expérimentale », c’est-à-dire quand les « savants » se livrèrent à des expériences comme s’ils étaient accoudés à la paillasse d’un laboratoire. Exemple : on veut savoir si la RTT crée des emplois. On observe à l’instant t alors une entreprise qui réduit le temps de travail et une autre qui ne le fait pas. Peu importe si elles sont dans le même secteur ou pas, peu importe si l’activité de l’une a un impact sur celle de l’autre et réciproquement, peu importe si une mesure produit un effet à l’échelle microéconomique et un effet inverse à l’échelle macroéconomique. Les « savants » appellent ça l’expérimentation en « double aveugle ». Mais ils ignorent le temps ; or, sur deux siècles, en France, la productivité horaire du travail a été multipliée par environ 30, la production par 26 et l’emploi par 1,75… pendant que la durée du travail était divisée par 2.

Les Cahuc-Zylberberg (C et Z) seraient-ils aveugles ? Ils ne voient pas les interactions sociales, ni l’économie comme politique, ni l’économie dans le champ des sciences sociales, ni l’histoire. Voient-ils quelque chose ? Oui, ils voient les études qui partent de l’hypothèse que la RTT ne crée aucun emploi et qui concluent que la RTT ne crée aucun emploi ; celles qui partent de l’hypothèse que les dépenses publiques sont néfastes et qui concluent qu’il faut les réduire ; celles qui partent de l’hypothèse que la finance crée de la stabilité et qui concluent que la stabilité sera fonction de la liberté accordée à la finance. Et, comble de la vision extra-lucide, les deux aveugles voient des économistes hétérodoxes partout, à l’université, dans les médias : les « Économistes atterrés » et ceux d’Attac peuplent tellement les journaux, les radios et les télés que, sans doute, on a dû généraliser la TNT pour eux.

Qu’est-ce qui finalement oppose les C et Z & Cie d’un côté et le reste de la communauté des économistes de l’autre ? C’est bien sûr un positionnement différent dans le champ des luttes sociales, mais ce qui apparaît le plus dans cette controverse se situe sur le plan épistémologique : ces gens-là n’ont aucune culture de ce qu’est la science en général et les sciences sociales en particulier. D’une part, ils font silence total sur les innombrables controverses qui agitent régulièrement les sciences dites exactes, comme la physique, la biologie ou la médecine et la pharmacologie, ces dernières dont ils citent la méthodologie en exemple. D’autre part, la transposition de ce type de méthodologie à l’économie est une entourloupe intellectuelle. On ne saurait trop leur conseiller de lire le dernier livre de Patrick Tort, Qu’est-ce que le matérialisme ? Introduction à l’analyse des complexes discursifs[2], qui montre comment détecter l’idéologie derrière une prétendue parure scientifique.

Terminons en riant pour se refuser à envisager de se « débarrasser » de ceux qui veulent se « débarrasser » de leurs contradicteurs : sans doute pour montrer combien l’économie est devenue scientifique, façon C et Z, Challenges[3] publie une carte du tendre des économistes de gauche sur un graphique dont l’axe des abscisses est « gauche radicale » et celui des ordonnées est « hétérodoxie ». On y lit les noms de ceux dont il faut « se débarrasser ». Au plus haut de la radicalité et de l’hétérodoxie (en haut à droite du graphique) figure Bernard Friot, malheur à lui ! En bas, à gauche, près du point zéro, Daniel Cohen qui peut espérer les circonstances atténuantes.

Je suggère d’améliorer le graphique en prolongeant les deux axes dans leur partie négative : en abscisses, la droite radicale, et, en ordonnées, l’orthodoxie. C et Z figureront asymptotiquement vers moins l’infini sur les axes des x et des y. Ça, c’est scientifique ou je ne m’y connais pas.

Jean-Marie Harribey

[1] J’avais déjà utilisé cette formule dans « L’entreprise sans usines ou la captation de la valeur », Le Monde, 3 juillet 2001. Le présent texte a été publié dans une première version plus courte par Le Progrès social, n° 107, 20 septembre 2016.

[2] Belin, 2016.

[3] 1er au 7 septembre 2016.

Soutien à Unidos Podemos, signé par 217 économistes

23 Juin 2016 - 14:17

Mettre fin aux politiques d’austérité pour ouvrir une nouvelle ère en Europe

La gestion de la crise économique a eu des conséquences dévastatrices pour l’Espagne, ainsi que pour la zone euro dans son ensemble. Les politiques d’austérité budgétaire et de réduction des salaires imposées au cours des dernières années ont inutilement prolongé la récession ; elles ont aussi généré de profondes fractures sociales en augmentant les inégalités économiques et sociales.

Ces politiques ont conduit à une décennie perdue. Dans l’ensemble de la zone euro, le revenu par habitant est encore en dessous de son niveau d’avant la crise. En Espagne, il est toujours 5 % au-dessous de son niveau de 2007 ; sur trois emplois perdus pendant la crise un seul a été retrouvé ; la précarité de l’emploi s’est accentuée ; 29 % de la population court le risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.

De nouvelles coupes dans les dépenses sociales et les investissements publics, comme celles auxquelles s’est engagé à Bruxelles l’actuel gouvernement du Parti Populaire, auraient un coût économique et social extrêmement élevé. La croissance ralentirait, ce qui réduirait la possibilité de création d’emplois et aggraverait la situation des personnes les plus touchées par la crise.

Nous avons besoin d’un tournant radical de politique économique : mettre fin aux politiques d’austérité budgétaire et de réduction des salaires pour trouver une issue à la crise, une issue qui ne laisse personne sur le bord de la route. Cela est crucial pour l’Espagne ; c’est aussi l’occasion d’ouvrir une nouvelle ère en Europe.

Beaucoup de voix au niveau international demandent un changement dans la politique budgétaire de la zone euro. Le gouverneur de la BCE a demandé avec insistance une politique budgétaire expansionniste pour les pays de la zone euro, pour accompagner une politique monétaire qui évite le risque de déflation. L’OCDE, elle aussi, a récemment demandé un assouplissement des objectifs de réduction des déficits publics dans la zone euro pour permettre le développement de programmes d’investissements publics qui favorisent la création d’emplois et mettre l’accent sur le redressement productif.

Pour véritablement stimuler la création d’emplois, pour investir afin de moderniser son tissu productif, pour réduire les fractures sociales, L’Espagne devra renégocier avec Bruxelles les objectifs de réduction du déficit public. Rendre ces objectifs atteignables exigera aussi un engagement du prochain gouvernement espagnol à lutter pour à une réécriture complète du Pacte de stabilité et de croissance qui garantira sa capacité à tenir compte de la conjoncture économique.

Il est possible et nécessaire de revenir sur les réductions imposées au cours de ces dernières années dans les dépenses de santé, d’éducation, d’invalidité et de recherche pour amener l’Espagne au niveau des autres pays européens. Ce n’est qu’ainsi que les bénéfices de la croissance économique profiteront à l’ensemble de la société et que l’inégalité sera réduite.

En outre, il ne suffit pas de créer de nouveaux emplois, ceux-ci doivent être des emplois de qualité et des emplois stables. Cela suppose d’abroger les deux dernières réformes du travail, non pour revenir à la situation antérieure, mais pour créer un cadre nouveau des relations du travail, plus démocratique, plus équilibré, qui garantisse des salaires décents et décourage l’utilisation frauduleuse des contrats temporaires. L’égalité entre hommes et femmes, en particulier dans le marché du travail, est également une condition essentielle pour renforcer notre démocratie et notre bien-être.

En outre, un nouvel agenda économique pour l’Espagne et la zone euro ne peut ignorer les énormes défis environnementaux à venir. Concilier la croissance, la création d’emplois et une croissance soutenable suppose de mettre en place des programmes d’investissements publics, au service du processus nécessaire de décarbonisation de l’infrastructure industrielle et d’une transition énergétique basée sur l’efficacité énergétique et sur l’utilisation des énergies renouvelables, garantissant ainsi de nouveaux emplois pour ceux qui travaillent actuellement dans les secteurs affectés par la transition écologique.

Nous dénonçons les prétendus Traités de libre échange et d’investissement, comme le TITP, le CETA et le TISA, négociés en grand secret, qui représentent une grave menace pour la souveraineté des peuples et pour l’environnement, puisqu’ils privilégient les exigences des firmes multinationales au détriment des droits des travailleurs, des préoccupations d’environnement et de santé, et des lois démocratiques des pays concernés.

L’Europe change lorsque les sociétés et les gouvernements des pays membres changent. Aussi pensons-nous qu’un changement dans le gouvernement espagnol est une étape fondamentale pour amorcer un changement plus large dans la zone euro. Le changement de politique économique dont l’Espagne a besoin correspond à celui requis pour l’Europe et vice versa.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons le programme de Unidos Podemos pour les prochaines élections générales qui auront lieu en Espagne le 26 juin. Nous pensons que leur programme économique est capable de faire face avec crédibilité et rigueur aux défis présents et futurs de l’Espagne. En mettant un terme aux politiques d’austérité en Espagne, il ouvrira ainsi une nouvelle ère en Europe.

Ce texte a été signé par 217 économistes dont : Ann Pettifor, James Galbraith, Victoria Chick, Ozlem Onaran, Robert Pollin, Marc Lavoie, Steve Keen, Eckhard Hein, Andrew Watt , Malcolm Sawyer, Engelbert Stockhammer, Achim Truger, Jan Kregel, L. Randall Wray, Trevor Evans,

Et pour la France, Thomas Piketty. Julia Cage, Mireille Bruyère, Gilles Raveaud, Anne Eydoux, Cédric Durand, Nicolas Pinsard. Léonard Moulin. Nicolas Prokovas. Laurence Lizé, Henri Sterdyniak, Philippe Légé, David Cayla, Dominique Cayla, Jacques Généreux, Aurélie Trouvé,

Projet de loi El Khomri et Jobs Act italien. A qui profitent les réformes ?

28 Mars 2016 - 18:22

Federico Bassi*

Celles et ceux qui imaginaient en 2012 que le gouvernement socialiste français resterait dans les mémoires pour ses batailles contre l’Europe austéritaire seront certainement déçu(e)s, et la toute récente proposition de réforme du code du travail risque de les décevoir encore davantage. Le projet de loi s’inscrit dans une entreprise plus générale de flexibilisation du marché du travail au nom de la « flexicurité », ce mélange de flexibilité de l’emploi et sécurité des salariés et des chômeurs. Son esprit est comparable à celui du Jobs Act italien. Sans produire les effets promis sur l’emploi, ces réformes inscrivent le code du travail dans la course européenne au moins disant social et à la déflation.

La flexibilité avant tout

Le projet de réforme de 2016 a notamment été précédé de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi (repris dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi), qui introduisait déjà une bonne dose de flexibilité au regard des sécurités prévues.

Côté flexibilité, la réforme de 2013 introduisait d’abord la possibilité pour les entreprises en difficulté d’ajuster les temps de travail et les rémunérations via un accord majoritaire, avec licenciement pour motif économique en cas de refus du salarié. Elle facilitait également les plans sociaux (fixés par accord majoritaire avec les syndicats ou par homologation administrative), ainsi qu’une mobilité interne imposée aux salariés par un accord d’entreprise, sous la menace d’un licenciement pour motif personnel en cas de refus. Autres dispositions de cette réforme de 2013 : la possibilité de privilégier dans l’ordre des licenciements économiques la « compétence professionnelle », et la réduction du délai de prescription pour contester le licenciement.

Du côté de la sécurité de l’emploi, l’accord prévoyait des sur-cotisations chômage sur les CDD de « surcroît d’activité », des exonérations de cotisations sur les CDI pour les jeunes de moins de 26 ans. Il prévoyait également un accès généralisé à une complémentaire santé collective avec un panier minimum de prestations, et des droits rechargeables à l’assurance chômage, ainsi qu’un compte personnel de formation alimenté tous les ans et plafonné.

Cet accord de 2013 élargissant le champ des accords d’entreprise aux rémunérations, au temps de travail et aux licenciements, la CGT et FO avaient refusé de le signer, le qualifiant d’« accord de la honte ». Le Medef, de son coté, avait signé, tout en regrettant que les piliers du droit du travail français (salaire minimum, 35 heures et contrat à durée indéterminé) n’aient pas été suffisamment remis en cause.

Au-delà de la flexibilité : inversion de la hiérarchie des normes et élimination des 35 heures

Le projet de loi de Myriam El Khomri donne aujourd’hui corps aux craintes de la CGT et FO et au rêve du Medef, en déréglementant d’avantage le marché du travail et en décentralisant les négociations vers le niveau de l’entreprise.

D’abord, il facilite le licenciement par l’extension du champ d’application du licenciement économique ainsi que par la fixation d’un seuil maximum (ou indicatif, d’après les nouvelles déclarations de l’exécutif) d’indemnités en cas de licenciement abusif. De plus, par une nouvelle extension du champ des accords d’entreprise on arrive à l’élimination de facto des 35 heures, le temps de travail se décidant au cas par cas sur la base des exigences de l’entreprise. Ainsi, des pans entiers de la régulation du travail sont confiés aux accords d’entreprise, censés éviter les « rigidités » du droit et de la négociation de branche.

Au nom d’une simplification du code du travail, ramené à ses principes fondamentaux, ce projet de loi renverse la hiérarchie des normes. Le code du travail et les accords de branche auraient pour seules vocations de fixer les principes ou les cadres fondamentaux, et de pallier le cas échéant l’absence d’accord d’entreprise. Les accords d’entreprise primeraient sur ceux de branche, sur les accords nationaux et la loi, qui se contenteraient d’établir les normes minimales. Cela revient à permettre aux employeurs de prendre des décisions au niveau de l’entreprise, là où les rapports de force sont plus déséquilibrés (en défaveur des salariés) qu’au niveau des branches ou au niveau interprofessionnel. D’autant que la possibilité accrue de recourir à un référendum d’entreprise risque d’y affaiblir davantage les syndicats.

Projet de loi El Khomri et Jobs Act : des différences formelles mais des ressemblances substantielles

Il est intéressant de comparer le projet de loi français au Jobs Act italien. Malgré les nombreuses différences, il existe des ressemblances entre la réforme du marché du travail de Matteo Renzi et le projet de Myriam El Khomri, surtout concernant l’esprit de ces réformes.

Le Jobs Act visait notamment à faciliter le recours aux contrats à durée indéterminée en créant une nouvelle forme de CDI, il contratto a tutele crescenti (contrat à protection croissante, CTC). Accordant aux employeurs une marge de manœuvre importante sur les licenciements, assorti d’exonérations de cotisations sociales généreuses, ce nouveau contrat est censé remplacer toutes les formes de CDD existantes (sans exclure le recours aux CDD ni à d’autres contrats encore plus précaires). De plus, dans le prolongement du projet de facilitation des licenciements du gouvernement de Mario Monti, il supprime la protection des salariés contre les licenciements injustifiés. Cette protection était assurée par l’obligation faite à l’employeur de les réintégrer dans l’entreprise lorsque le tribunal du travail jugeait le licenciement injustifié (le salarié étant libre de préférer une indemnité). Cette obligation n’est maintenue que dans des cas très particuliers (notamment de discrimination). La possibilité de réintégration a ainsi été remplacée par des indemnités proportionnelles à l’ancienneté (les fameuses protections croissantes), plafonnées à 24 mois de salaire (12 mois pour les PME)

Le projet de loi El Khomri ne comprend pas de nouveau contrat comme le CTC, mais il introduit également d’autres dispositions similaires à celles du Jobs Act. D’abord, si le gouvernement français a partiellement reculé sur le seuil maximal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a maintenu l’idée d’un barème indicatif en fonction de l’ancienneté du salarié. Ensuite, dans le projet de loi français, comme dans le code du travail italien, la rémunération des heures supplémentaires se déciderait par accord avec un même seuil minimum fixé à 10% de majoration. Mais le projet de loi français va bien plus loin dans la dé-réglementation du marché du travail et dans la décentralisation des négociations, en laissant aux accords d’entreprise le soin de décider du seuil, là où dans le code du travail italien ce seuil est fixé par des accords de branche.

Ces deux réformes participent bien d’un processus de convergence à la baisse de la protection des travailleurs. Un élément dans le projet de loi El Khomri mérite toutefois une attention particulière : la place centrale des accords d’entreprise, qui représente d’ailleurs l’un de ses éléments les plus controversés et qui est en soi un facteur de dérégulation et de fragilisation des salariés dans les négociations.

A qui profitent ces réformes ?

La question de la flexibilité est tout à fait centrale dans l’analyse économique des 30-40 dernières années. L’actuel courant dominant en sciences économiques concentre son attention sur ce qu’il appelle les « rigidités institutionnelles » qui gênent le libre jeu de la concurrence censé permettre un ajustement spontané des marchés à l’équilibre « optimal » (sans qu’on sache très bien pour qui au juste cet équilibre est optimal). Les déséquilibres économiques seraient donc le fruit de ces rigidités– ce que l’économiste italien Guido Carli définissait comme les Lacci e Lacciuoli (cordons et petits lacets) – qu’il convient d’éliminer. La flexibilisation est ainsi présentée comme le remède à l’inefficacité et aux distorsions de la concurrence sur un marché du travail trop rigide à cause de l’excès de réglementations ; elle est censée être dans l’intérêt de tous, surtout des travailleurs.

Les partisans des réformes flexibilisant le marché du travail, en Europe notamment, s’appuient sur les présupposés théoriques du courant économique dominant pour affirmer que ces réformes réduiront le chômage. Ils ne semblent pas du tout gênés par l’abondance de travaux empiriques montrant l’inexistence d’un lien scientifiquement prouvé entre flexibilité du marché du travail et taux de chômage. Les discours sur le projet de loi français comme sur le Jobs Act démontrent une absence de prise de conscience de l’incapacité de ces réformes à lutter contre le chômage. Même les principales institutions économiques internationales, qui ont longtemps diffusé le mythe de la flexibilité, ont reconnu leur erreur. La flexibilisation du marché du travail, qui vise à favoriser à la fois l’entrée et la sortie du marché du travail, a des effets ambigus : les flux d’entrée sont compensés par les flux de sortie de manière globalement pro-cyclique, ce qui rend le marché excessivement réactif par rapport au cycle économique. Si l’objectif était réellement de faire croître le taux d’emploi et de stabiliser le cycle, mieux vaudrait recourir à des mesures macroéconomiques stimulant la demande pour remplir les carnets de commande des entreprises, ou à des formes d’interventions directes suggérées par exemple par les partisans de l’Etat employeur en dernier ressort.

Les réformes qui visent à flexibiliser le marché du travail pèsent sur les dynamiques salariales plus qu’elles ne réduisent le chômage. De nombreux économistes ont d’ailleurs souligné le rôle de ces réformes au sein de la zone euro, où elles portent le fardeau de l’ajustement des déséquilibres commerciaux. La flexibilisation du marché du travail traduirait d’abord la volonté de favoriser une « dévaluation interne », ceci afin de permettre aux pays débiteurs de regagner en compétitivité-coût par la baisse des salaires et de réduire leurs importations en déprimant leur demande intérieure. Flexibiliser le marché du travail c’est donc aussi rechercher un ajustement des déséquilibres commerciaux que la monnaie unique a contribué à faire grimper. Cela en affaiblissant le pouvoir de négociation des syndicats et des travailleurs. Plus qu’une solution au problème du chômage, la flexibilité du marché du travail s’avère donc être un instrument de régulation du conflit salarial. Elle se présente aussi comme une exigence incontournable d’une union monétaire dont la stabilité commerciale reposerait sur les cendres du conflit salarial. Avec pour effet d'enfermer les pays débiteurs dans une spirale déflationniste aux coûts sociaux et économiques non mesurables.

La réforme El Khomri pèsera ainsi principalement sur les syndicats et les travailleurs des secteurs les plus sensibles aux pressions patronales, là où la menace de fermeture et de délocalisation sera la plus forte, sur le principal terrain électoral du FN. Car elle affaiblira davantage le pouvoir de négociation des syndicats déjà affecté par la crise économique. On connaît les objectifs des référendums d’entreprise : introduire le travail dominical (Fnac), le travail de nuit (Sephora) ou revenir aux 39 heures payées 37 (Smart). Ils ont souvent été repoussés par l’opposition de syndicats représentant plus de 50% des salariés, une opposition qui n’aurait plus sa place dans le projet de loi El Khomri. Le risque d’aboutir à un recours permanent aux accords et aux référendums d’entreprise comme moyen de renégocier des principes fondamentaux que le code du travail devrait au contraire protéger, se manifeste ici dans toute son ampleur.

Federico Bassi est doctorant en économie, chercheur à l’Université Sapienza de Rome et à l’Université Paris 13.

L'Allemagne se réforme pour réparer les dégâts des réformes néolibérales du marché du travail

24 Janvier 2016 - 12:30

L’Allemagne se réforme pour réparer les dégâts des réformes néolibérales du marché du travail

Steffen Lehndorff*

Les tendances favorables de l’emploi en Allemagne, par comparaison à celles observées dans les autres pays de l’Union européenne pendant et depuis la crise financière, ont donné de nouveaux arguments aux partisans des « réformes structurelles du marché du travail ». Elles leur ont permis de présenter les « réformes Hartz » mises en place dans ce pays entre 2003 et 2005 dans le cadre de « l’Agenda 2010 » du Chancelier Schröder comme un modèle pour l’Europe. Pourtant, ces « réformes » ont été dommageables pour le marché du travail ; ce sont des réformes allant en sens inverse, des réformes réparatrices, qui expliquent la bonne tenue de l’emploi allemand.

Les réformes Hartz visaient à contraindre les demandeurs d’emploi à accepter des emplois même de très mauvaise qualité et à donner une nouvelle impulsion à l’intérim, aux CDD, et à des emplois à temps très partiel (les “minijobs”). Ces réformes ont exercé une très forte pression sur les négociations et les salaires, une pression qui a aggravé l’affaiblissement du système de négociation collective observé depuis les années 1990. La conséquence a été un développement des emplois à bas salaire, qui aujourd’hui concernent plus d’un travailleur sur cinq en Allemagne. C’était dès l’origine l’un des objectifs explicites des réformes Hartz, et il a été rempli. Les critiques et les partisans de l’Agenda 2010 s’accordent sur ce point. Le débat porte sur le fait de savoir si la pression sur les salaires a été bonne pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (voir https://www.etui.org/Publications2/Books/Divisive-...).

La croissance du PIB allemand était inférieure à la moyenne de la zone euro avant la crise ; elle ne lui est devenue supérieure (tout en restant modeste) qu’à partir de 2010. Surtout, les moteurs de cette croissance ont changé : si avant la crise l’excédent commercial en était le principal moteur, c’est, depuis 2010, la demande intérieure qui tient le premier rôle.

Cela n’a pas empêché les défenseurs de l’Agenda 2010 de continuer à expliquer la croissance en se focalisant sur le rôle de l’excédent commercial, et plus particulièrement sur les supposés effets vertueux de la « modération salariale » : les bas salaires auraient restauré la compétitivité-prix des exportations allemandes. L’explication vaut certainement pour certains produits : le succès des produits bouchers du fait des bas salaires dans les abattoirs allemands en est un exemple bien connu. Mais pour beaucoup de produits d’exportation stratégiques (les machines-outils ou les automobiles haut-de-gamme), la demande dépend peu du prix (son « élasticité-prix » est faible). Par conséquent, la réduction du coût du travail a regonflé les profits plutôt qu’elle n’a stimulé l’économie. Quant à la stagnation des salaires, elle a pratiquement figé la demande intérieure, réduisant aussi les investissements.

Les partisans des « réformes structurelles du marché du travail » affirment que « des salaires plus bas ont amélioré la compétitivité, ce qui a stimulé la croissance du PIB ». C’est une fausse évidence. On peut considérer que, depuis le début des années 2000, les points forts de l’industrie manufacturière allemande en termes d’innovation de produit et de procédés ont été soutenus par la baisse relative du coût unitaire du travail comparativement aux autres pays de l’Union européenne. Toutefois, les excédents commerciaux allemands ont surtout été la contrepartie d’un déficit d’importation lié à la stagnation (voire à la baisse) des salaires, qui a comprimé la demande intérieure. En raison de la stagnation de cette demande intérieure, les profits florissants des entreprises se sont pour une bonne part détournés vers la bulle financière.

Mais si ces réformes du marché du travail n’ont pas stimulé la croissance, n’ont-elles pas boosté l’emploi ? On aurait en effet pu assister à une hausse de l’intensité en emploi de la croissance, c’est-à-dire à des créations d’emploi plus nombreuses pour un niveau de croissance donné. Or le total des heures travaillées n’a guère augmenté : le volume horaire du travail a stagné, et a même temporairement chuté. Par contre, ce qui a changé, c’est qu’un nombre croissant de personnes s’est partagé ces heures travaillées. Cela a bien un rapport avec ces réformes, qui ont donné une impulsion supplémentaire à l’emploi précaire en général, et aux minijobs en particulier.

Si l’Agenda 2010 n’a pas été un moteur de la croissance du PIB et de l’emploi en Allemagne, quel a été ce moteur ? L’histoire est en fait paradoxale. D’abord, au plus fort de la crise de 2008-2009, c’est l’initiative des syndicats en faveur d’un plan de relance économique et la réactivation de la cogestion au niveau des entreprises qui ont été au cœur de la spectaculaire sauvegarde de l’emploi. Cette cogestion est l’un des piliers du modèle social allemand qui a survécu aux réformes néolibérales. Après la reprise économique intervenue au troisième trimestre 2009, l’action des comités d’entreprise et des syndicats qui avaient si bien œuvré pour l’emploi pouvait difficilement être remise en question.

Autre paradoxe, l’Allemagne est depuis 2010 (avec les pays baltes) le pays de la zone euro où la croissance des salaires a été la plus forte. Cette évolution est liée au débat public et aux critiques suscitées par la montée des inégalités sociales, qui ont encouragé les syndicats à réclamer une politique des salaires plus favorable. La revalorisation des salaires explique que depuis 2010 la demande intérieure ait davantage contribué à la croissance que l’excédent commercial (ce dernier restant toutefois substantiel). Et c’est la raison pour laquelle, pour la première fois en vingt ans, on a pu observer une croissance de l’emploi en termes de nombre d’heures travaillées, et une hausse modeste de l’emploi normal (CDI à temps complet).

Le débat public sur les inégalités a enfin été en Allemagne le déclencheur de réformes dignes de ce nom : celles qui ont introduit en 2015 un salaire minimum légal et ont facilité l’extension des accords collectifs (une procédure toujours plus complexe qu’en France), et pourraient prochainement déboucher sur une re-régulation des contrats de travail en CDD et en intérim, aujourd’hui encore en débat. Un an après l’introduction du salaire minimum, il est établi que ces réformes ont soutenu des hausses de salaires et une amélioration structurelle de l’emploi.

En définitive, les évolutions favorables de l’économie et de l’emploi en Allemagne ces dernières années ne peuvent être imputées à la réalisation de l’Agenda 2010 avant la crise financière. Elles s’expliquent bien davantage par les premières tentatives pour limiter les dommages causés par ces réformes néolibérales et par la mise en place de réformes dignes de ce nom. L’ironie amère de cette histoire est que la tournure des événements a offert une tribune au gouvernement allemand pour donner des (mauvaises) leçons sur les voies d’une sortie de crise dans la zone euro, lui permettant même d’imposer ses fausses solutions à d’autres pays.

* Steffen Lehndorff est chercheur, spécialiste du marché du travail à l’Institut du travail et des qualifications (IAQ) de l’Université de Duisburg-Essen

Jobs Act : les mensonges du ministre du Travail Italien

11 Janvier 2016 - 12:19

Par Marta Fana, doctorante en économie, Sciences Po Paris

L’année 2015 a été la première année d’application de la réforme de l’emploi italienne, celle du Jobs Act pour flexibiliser le marché du travail et d’une nouvelle vague d’exonérations de cotisations employeurs pour faire baisser le coût du travail. Cette réforme impopulaire a fait l’objet dès les premiers mois d’une propagande exagérée du gouvernement italien.

Au cœur des réformes structurelles, la réforme du marché du travail a été adoptée en vertu de l’idée dominante, diffusée par les institutions européennes, selon laquelle une plus grande flexibilité du marché du travail doit conduire à une hausse de la productivité, à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, et permettre in fine la reprise économique. Le gouvernement Renzi, contournant le Parlement, a continué d’affaiblir le droit du travail italien déjà bien entamé par les réformes mises en place depuis 1993. Le Jobs Act s’est d’abord attaqué au contrat à durée indéterminée (CDI), en supprimant l’article 18 du Code du travail italien qui permettait à tout salarié reconnu par un tribunal comme abusivement licencié de réintégrer l’entreprise s’il le souhaitait. Il l’a remplacé par le « contrat à durée indéterminée à protection croissante », qui fait dépendre les droits à indemnités pour licenciement abusif de l’ancienneté, et ne maintient la possibilité de réintégration que dans des cas particuliers comme la discrimination. Mais il a aussi assoupli le recours aux bons de travail, un dispositif dérogatoire au droit fiscal et social pour l’utilisation d’une main d’œuvre occasionnelle (une forme de chèque emploi) : le revenu maximal annuel qu’un travailleur peut recevoir par les bons de travail est passé de 5000 à 7000 euros. La réforme du CDI a été l’objet principal du débat public. La réforme a en effet modifié les rapports entre employeurs et salariés en favorisant dans la négociation les premiers par rapport aux seconds. Elle a monnayé le droit des travailleurs à être réintégrés sur leur poste de travail après un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le gouvernement, en adoptant la Loi de Stabilité 2015, a ajouté à ces dispositions la suppression des cotisations sociales employeurs jusqu’à 8 060 € par an pour tout nouveau salarié embauché en CDI pour trois ans.

Ces bouleversements des rapports du travail étaient censés non seulement créer des emplois mais aussi réduire la précarité. Dans le contexte économique italien, oscillant entre stagnation et récession, le gouvernement attendait du récit des réussites de son action qu’il redonne confiance aux Italiens en leur montrant que s’ils avaient perdu des droits, ils bénéficiaient de la réforme. C’est ainsi qu’il a lancé une campagne médiatique sans précédent, mystifiant la réalité à plusieurs reprises, avec la complicité de la majeure partie des médias d’information renonçant à leur rôle d’intermédiaire de la démocratie.

Dès le 28 novembre 2014, alors que le Jobs Act était en passe d’être adopté par le Sénat italien, le ministre du Travail, Giuliano Poletti, cherchant à adoucir l’annonce par l’Institut de la statistique nationale d’un taux de chômage à 13 %, décida d’anticiper la publication mensuelle des chiffres de l’emploi par son ministère. Il déclara à la presse sur un ton rassurant la création de « plus de 400 000 nouveaux emplois à durée indéterminée au cours du troisième trimestre 2014 ». Cette nouvelle fut reprise dans un communiqué de presse du gouvernement et diffusée aveuglément par les médias. Était-ce la réalité ? Absolument pas ! La vérification des déclarations du ministre n’a été possible que quatre jours plus tard, alors que la nouvelle était déjà largement diffusée auprès de l’opinion publique. Les chiffres du troisième trimestre 2014 ont en réalité révélé une situation dégradée : les fins de contrats avaient été plus nombreuses que les embauches en CDI. Cela signifiait une réduction nette (de 80 380) des emplois en CDI. Rebelote le 26 mars 2015, peu après l’entrée en vigueur du contrat « à protection croissante » (le 7 mars) et de la nouvelle exonération de cotisations sociales employeurs (le 1er janvier). Le ministre du Travail annonça prématurément la réussite de sa politique en communiquant que « dans les deux premiers mois de 2015 ont été créés 79 000 contrats à durée indéterminée ». Encore une fois, les chiffres n’étaient pas immédiatement vérifiables. Mais le 30 mars, les chiffres publiés avec un tableau et un communiqué de presse contredisaient à nouveau ses propos : le nombre de CDI créés était seulement de 45 703 et non de 79 000 comme annoncé.

Après cette série d’annonces exagérées est arrivée l’énorme gaffe du ministère du Travail. Le 25 août 2015, il publia avec sa note mensuelle de juillet le nombre des créations et des fins de contrats ainsi qu’un tableau avec les données cumulées entre janvier et juillet, totalement fantaisiste. L’Observatoire statistique du ministère du Travail avait en effet surévalué le nombre de nouveaux contrats de plus d’un million (il avait annoncé la création de 2 331 853 contrats alors que le chiffre réel était de 1 136 172, chiffre net des fins de contrats). Dans le cas des CDI qui occupaient le centre du débat, le chiffre annoncé était quatre fois plus élevé que le chiffre réel (420 325 contrats au lieu de 115 897 en réalité). Durant une journée entière, les médias ont tous relayé les grands succès de la réforme du marché du travail – à l’exception du quotidien Il Manifesto qui a souligné l’erreur. Une journaliste de La Repubblica a demandé des explications au ministère qui a réagi avec arrogance en stigmatisant l’incapacité des journalistes à comprendre les statistiques… Pourtant, les mensonges ont fait long feu. Dans l’après-midi du 26 août, le ministère envoya à la presse une note corrective, dans laquelle il admettait l’erreur, et publia un nouveau tableau avec des données corrigées (éliminant du site la précédente version). La presse italienne en parla seulement le jour suivant, mais en minimisant les chiffres biaisés (une simple erreur de calcul) et en validant de nouveau la première interprétation du ministre selon laquelle le Jobs Act portait bien ses fruits.

La lecture gouvernementale (trop) heureuse de la réforme a été reprise sans sourciller par la presse, alors même que le marché du travail restait atone. Durant les dix premiers mois de 2015, la croissance de l’emploi a été de faible ampleur, et s’est surtout traduite par une montée de la précarité : comme le montre une première évaluation (http://www.isigrowth.eu/2015/12/08/labour-market-r...), le nombre d’actifs occupés en CDI n’a augmenté que de 2 000 alors que la hausse était de 178 000 pour les contrats à durée déterminée (des contrats toujours plus courts, 40 % d’entre eux ne dépassant pas un mois) et que plus de 91 millions de bons du travail étaient vendus. Si le taux de chômage a diminué (de 12.2 à 11.5%), cela ne traduit pas des retours à l’emploi durable : non seulement les nouveaux emplois ont été pour l’essentiel des emplois précaires mais entre le premier et deuxième trimestre 2015, un demandeur d’emploi sur trois (34%) sortant du chômage est devenu inactif, un taux deux fois plus élevé que la moyenne européenne (17%), reflétant le découragement des chômeurs italiens face à l’insuffisance des emplois.

Pendant ce temps, le gouvernement, qui persévérait dans les coupes claires de l’État social et de la dépense publique pour les citoyens, avait dépensé en 2015 près de 2 milliards d’euros en exonérations de cotisations sociales pour les entreprises. Ces exonérations étant finalement financées par la fiscalité générale, le gouvernement a ainsi procédé à une véritable redistribution du bas vers le haut !

Le “Jobs Act”, dernière étape vers le démantèlement du droit du travail italien

13 Novembre 2015 - 10:37

Dario Guarascio*

Depuis le milieu des années 1990, tous les gouvernements italiens, qu’ils soient de centre-gauche ou de centre-droit, ont œuvré à transformer en profondeur le marché du travail. Si l’on en croit leurs intentions déclarées, ces transformations étaient destinées à stimuler la compétitivité et à améliorer la participation à l’emploi des jeunes et des femmes, deux catégories sous-représentées sur le marché du travail italien, notamment par comparaison avec les pays d’Europe du nord. Conformément à une représentation strictement “néolibérale” de l’économie, une dose croissante de flexibilité a été introduite afin de rendre les travailleurs italiens plus “mobiles et flexibles” et de réduire l’écart supposé entre leurs rémunérations et leur productivité.

Du fait de la performance décevante de l’économie italienne, cette série de réformes a été suivie d’un intense débat. Contrairement aux objectifs annoncés, la productivité italienne a continué à stagner pendant tout le processus de libéralisation. L’emploi des jeunes et des femmes ont évolué à peu près de la même manière. De plus, en matière de compétitivité, l’Italie n’a pas particulièrement bénéficié des réformes : la réduction graduelle des droits des travailleurs et la flexibilité accrue ont poussé les entreprises à renforcer leurs stratégies de compétitivité-coût. La conséquence a été, comme le montrent tristement les statistiques Eurostat depuis le début des années 2000, une contraction des investissements en recherche et développement parallèlement à la hausse du recours aux contrats temporaires et flexibles. Cette tendance a coïncidé avec une perte de compétitivité vis à vis des partenaires européens, en particulier l’Allemagne où la flexibilisation du marché du travail s’est accompagnée d’investissements publics dans les technologies et l’innovation.

Malgré cela, la montée des revendications en faveur d’une révision du programme de réformes a été ignorée. Conformément à la tradition néolibérale en cours, qui consiste à perpétuer des recettes de politiques publiques qui ont largement fait la preuve de leur inefficacité, davantage de flexibilité a été introduite pour réaliser ce qui n’avait pas été obtenu au moyen des efforts précédents. On a assisté en Italie – comme dans les autres pays d’Europe du Sud – à une forte montée en puissance du processus de libéralisation lors de la récession de 2008. La crise financière a en effet accéléré le calendrier des réformes du marché du travail. Ces réformes devaient contribuer à rééquilibrer l’énorme dette extérieure privée accumulée avant la crise par le secteur bancaire et les entreprises. La dette privée s’est rapidement transformée en dette publique sous l’effet des sauvetages bancaires. Et la montée de la dette publique – tout comme la dramatique récession qui a frappé les pays du Sud de l’Europe – a été un argument pour justifier politiquement la nécessité de réformes censées favoriser la compétitivité, ramener la croissance et réduire les dettes.

Dans ce contexte, le Jobs act de Matteo Renzi a été le dernier chapitre des réformes. Le gouvernement de centre-droit de Renzi a mis en œuvre ce qui constituait depuis la fin des années 1990 un objectif central (et difficile à faire passer) de la droite. Avec la Loi sur l’emploi n°183/2014 (le Jobs act), le gouvernement a éliminé toute obligation pour les entreprises de réintégrer les travailleurs en cas de licenciement abusif – lorsqu’il n’y a ni faute ni motif économique avéré pour justifier le licenciement. Cette obligation a été remplacée par une indemnité monétaire minimale (égale à deux salaires par année de travail) pour les travailleurs illégalement licenciés. Ainsi, après cinq années de crise dramatique, Renzi a réussi à transformer un pilier central de la protection sociale des travailleurs italiens en quelque chose qui s’apparente à un pourboire. Un pourboire qui peut encore être réduit pour les salariés qui “acceptent” de renoncer à tout contentieux en échange d’un paiement immédiat de la somme qui leur est due.

Deux changements introduits par le Jobs act méritent qu’on s’y arrête. Le premier est l’introduction d’une nouvelle forme de contrat qui se substitue à l’ancien contrat à durée indéterminée (CDI) et est destinée à devenir la forme dominante de contrat sur le marché du travail. Ce nouveau contrat, appelé « contrat à protection croissante » (contratto a tutele crescenti), ne prévoit aucune obligation de réintégration des travailleurs en cas de licenciement abusif. Le second changement est la possibilité pour les employeurs de surveiller les salariés en recourant à différentes sortes de dispositifs électroniques. La mesure, très critiquée pour les risques d’atteinte à la vie privée et à la liberté individuelle des travailleurs qu’elle comporte, a été adoptée au nom de la nécessité “d’améliorer la productivité des travailleurs”. Ces changements participent de la redéfinition d’une norme destinée à transformer radicalement les relations capital-travail en Italie.

Un autre changement important doit être souligné. Afin de renforcer les effets de la nouvelle loi, le gouvernement Renzi a accompagné le Jobs act d’un gentil cadeau aux entreprises, sous forme d’exonérations de cotisations sociales, et pour un montant exorbitant. La loi prévoit des incitations pour les employeurs qui transforment les CDD en CDI ou embauchent en CDI, des CDI qui prennent désormais presque toujours la forme du « contrat à protection croissante » créé par le Jobs act. Sur les trois prochaines années, ces incitations engageront un montant d’environ 15 milliards d’euros, dans un contexte pourtant dominé par les coupes dans les dépenses publiques.

Paradoxalement, Renzi défend sa loi avec enthousiasme, disant même qu’elle favorisera les “contrats permanents”. Malheureusement, il oublie de dire que les nouveaux contrats ne sont permanents qu’en apparence, car ils donnent au fond une complète liberté de licencier les travailleurs. Les premières données disponibles (sachant que le Jobs act a été définitivement introduit au printemps dernier) ont été l’objet ces derniers mois d’un débat plutôt amusant. Probablement soucieux de communiquer sur les effets extraordinaires d’une mesure impopulaire, le gouvernement a fait l’erreur de diffuser des données surestimant les créations d’emplois des six premiers mois de 2015. Comme Marta Fana, doctorante en économie à Sciences Po Paris, l’a révélé dans Le Manifeste (Il Manifesto, http://ilmanifesto.info/ministero-buffo-e-i-dati-v...), les premiers chiffres affichés par le Ministère du Travail après l’introduction du Jobs act surestimaient de plus d’un million (1 195 681 pour être précis) les créations d’emplois. Loin d’être freiné par une bévue aussi énorme, le gouvernement italien s’est accroché de manière obsessionnelle aux mesures d’austérité. Celles-ci risquent pourtant d’avoir des conséquences désastreuses, en particulier en favorisant le développement de la précarité de l’emploi et en exerçant une pression à la baisse des salaires.

Il y a donc peu d’espoir que le Jobs act produise les effets sensationnels invariablement annoncés par Renzi. Mais une chose est sûre aujourd’hui, c’est que face au chômage qui connaît son plus haut niveau depuis 1997 (et pour les jeunes depuis les années 1970), les travailleurs italiens ont perdu la meilleure protection sur laquelle ils pouvaient encore compter.

Dario Guarascio est économiste ; il travaille à l’Université Sapienza de Rome et à l’Ecole supérieure Sant’Anna de Pise.

Réformer le droit du travail, ou comment précariser l’emploi sans lutter contre le chômage

07 Septembre 2015 - 11:43

Mireille Bruyère, Anne Eydoux, Anne Fretel, Sabina Issehnane, membres du collectif d’animation des Economistes atterrés

Le premier Ministre l’a réaffirmé à l’Université d’été du parti socialiste : il faudrait réformer le code du travail devenu « inefficace ». Trop étoffé, il se serait mué en épouvantail, effarouchant les employeurs qui veulent embaucher. Comme si le chômage en France s’expliquait par la complexité tatillonne et tracassière du droit du travail. Cette idée n’est pas nouvelle, elle a été portée durant tout le XXème siècle par les apôtres du libéralisme et le patronat. Elle a été reprise en 1999 par le Medef dans son projet de « refondation sociale » réclamant moins de lois et plus d’accords et de contrats. Elle a déjà inspiré une série de réformes, y compris dans la loi Macron. Mais sa validité n’a jamais été démontrée. Cela n’a pas empêché les nouveaux tenants de la réforme du code du travail de la reprendre à leur compte sans discussion.

Dans leur récent ouvrage, Le travail et la loi, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen affirment ainsi que « la vision d’un droit du travail perçu comme une forêt trop obscure et hostile pour qu’on s’y aventure joue contre le recrutement des salariés complémentaires dans les petites et moyennes entreprises. Et le droit du travail ainsi mystifié joue contre les travailleurs qu’il est censé protéger ». Vision et mystification, voilà sur quoi repose l’impératif de réforme ! L’ouvrage de Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, Réformer le droit du travail, paru le 3 septembre reprend la même antienne. Selon eux, le droit du travail en France, laissant peu de place à la négociation collective, serait « un droit essentiellement réglementaire, basé sur une profusion de textes constituant un ensemble d’une complexité sans équivalent parmi les pays développés », une complexité qui serait « préjudiciable simultanément à la fonction protectrice du droit social et à l’efficacité économique ». L’efficacité économique, la lutte contre le chômage et pour l’insertion des jeunes exigeraient donc une réforme globale du droit du travail.

Pourtant, aucune étude économique, y compris celles portées par des institutions les plus libérales comme l’OCDE, n’a réussi à montrer un quelconque lien entre le niveau de la législation protectrice de l’emploi et le niveau du chômage. Surtout, rappelons que si le code du travail s’est un peu « épaissi » ces 30 dernières années, c’est sous l’influence du dogme libéral, le législateur ayant introduit de multiples régimes dérogatoires (notamment sur le temps de travail ou sur les types de contrats de travail) pour satisfaire les employeurs. Cela bien sûr sans obtenir aucun des bénéfices attendus sur l’emploi ! S’il faut simplifier et clarifier le code du travail, supprimons toutes ces exceptions et autres dérogations et revenons au principe fondateur. En 1898, le principe de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail a donné un statut juridique au salariat en reconnaissant le lien de subordination qui soumet le salarié au pouvoir de son employeur. Alors que jusqu’au début du XXe siècle ce pouvoir ne connaissait pas d’autre limite que celle de la loi pénale, le droit du travail l’a borné en dotant les travailleurs de droits collectifs.

C’est à ce droit du travail et aux protections qu’il accorde aux salariés que Gilbert Cette et Jacques Barthélémy entendent s’attaquer, en le circonscrivant à ce qu’ils nomment « l’ordre public absolu », et en lui substituant sur tout le reste un « droit conventionnel » dérogatoire issu de la négociation collective. Celui-ci permettra, disent-ils, de démultiplier les normes pour les « adapter à chaque contexte », au nom du « dynamisme économique ». Mais en réalité, l’emploi n’en sera que plus précarisé. Dans une période de chômage massif, alors que les rapports de force sont on ne peut plus défavorables aux salariés et que les taux de syndicalisation sont au plus bas, il s’agit rien moins que d’ouvrir une course au moins-disant social entre les régions, les branches, les entreprises, avec à la clé une détérioration de la situation des travailleurs et une accélération des inégalités.

Peut-on croire que les régulations du marché du travail en sortiront simplifiées ? En aucun cas, la complexité se déplaçant du droit du travail à la négociation collective : il faudra, disent les auteurs « construire un arsenal de règlement des litiges plus efficace », « développer les garanties sociales qui facilitent la portabilité des droits », etc. Peut-on croire que la situation des chômeurs en sera améliorée ? Non plus, les licenciements étant facilités, plus difficiles à contester et moins bien indemnisés. Quant à la protection sociale, elle sera également assujettie à la négociation collective… et à la course au moins-disant social.

Se concentrer sur le droit du travail en affirmant que les protections qu’il accorde aux salariés sont à la racine du chômage est sans doute une manière de faire diversion en escamotant les effets économiques des politiques néolibérales menées depuis plus de trente ans, ainsi que ceux de l’organisation de la division internationale du travail. Mener des « réformes structurelles » du marché du travail qui s’attaquent à la législation protectrice de l’emploi permet aussi aux dirigeants politiques d’afficher un volontarisme face au chômage et de satisfaire le patronat, sans engager d’importantes dépenses publiques qui constitueraient autant d’entorses à l’austérité.

Cela ne suffit pas à faire de la complexité du droit du travail la cause du chômage. Ce dernier est aujourd’hui avant tout alimenté par les politiques d’austérité qui compriment le pouvoir d’achat des populations et vident les carnets de commande des entreprises. Il est aussi nourri par la course à la compétitivité prix à laquelle se livrent les États membres de l’Union européenne, en particulier ceux de la zone euro. Se concentrer sur le droit du travail, c’est refuser de questionner la légitimité des politiques économiques suivies en Europe, alors que même des institutions comme le FMI ou l’OCDE y dénoncent l’excès d’austérité. Allons-nous devoir accepter longtemps ces réformes qui précarisent l’emploi et creusent les inégalités, sans plus d’effets sur la croissance économique, sur le chômage et l’insertion des jeunes que des coups d’épée dans l’eau ?

The End of Greece’s European Dream

17 Juillet 2015 - 19:13

Greece is emblematic of the political choices made by European leaders and technocrats in Brussels. The Greek people are unfortunately paying the price.

Tax evasion in the Eurozone is running to the tune of €1 trillion per year. It is being organised by large banks and helps generate their profits, along with the profits of major companies and international finance. Greece’s sovereign debt stands at €320 billion, compared to Europe’s GDP of €10 trillion, and to the €100 billion which member states of the United Nations need to find for the Green Climate Fund.

Though they have been engulfed by the so-called «sovereign debt crisis» since 2009,(1) European countries do not seem to worry about this huge drain on their budgets. Little is done to fight against tax evasion, and policy-makers prefer to continue to squeeze Europe’s populations to achieve the sacred balanced budgets required by the icy Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union (TSCG).(2) Nor does the issue of climate change seem so urgent to our leaders that they will act at last.(3)

Greece is emblematic of the political choices made by European leaders and technocrats in Brussels. The Greek people are unfortunately paying the price.

On Sunday 5 July 2015, the Greeks voted massively against the supplementary austerity measures demanded by the European Union. Five days later, Aléxis Tsipras largely accepted the main European demands, under the condition that a serious discussion takes places concerning Greece’s debts. This was a courageous and lucid decision. It is indeed unthinkable that Greece will be able to get out of its rut as long as interest payments continue to weigh down so heavily on its budget (public debt is running at 180% of GDP, and interest rates on ten year bonds are at 10%). Any normal economist can see that Greece’s debt cannot be paid back. It will only get bigger with time, as successive austerity plans have killed all prospects of growth. The IMF is little inclined to interfere with international creditors. Yet even it has stated this week that there will need to be a renegotiation of Greece’s debts.

On Monday 13 July, an “agreement” was finally reached which completely crushes Greece and humiliates its people. Greece has an immediate need for liquidity, given that the ECB is contenting itself with merely providing emergency aid under the ELA. This has been capped at €89 billion which the ECB is refusing to raise, having moreover cut off traditional refinancing mechanisms. In order to recapitalise its banks, Greece therefore has no choice but to resort to the sinister European Stability Mechanism (ESM). It sets out conditions under which a member state may obtain urgent financing, conditions that are similar to those of the IMF, and which require adoption of the TSCG.

This has hardly been enough for Mrs Merkel and other European leaders, and the agreement signed at dawn on Monday 13 July forces Greece to take even more drastic measures than any of the previous austerity plans before any eventual consideration over funding (estimated to need between €82 and €86 billion).

By 15 July, the Greek government is to have amended its VAT system, have taken steps to “improve the long term sustainability of the pension system” (that is to say, lower pensions), established the independence of its National Institute of Statistics and established a tax council to supervise its debt, accompanied by “quasi-automatic sanctions for budget cuts, etc.” under the TSCG and supervised by «the Institutions» (as Europe’s technocrats calls themselves).

In all kindness, the «Institutions» have left the Greeks until 22 July to adopt the “Civil Code procedure” (certainly codified somewhere in the mountain of standards produced by the European Union) that will overhaul its Civil Code in order to “speed up judicial procedures and reduce costs”, in other words destroy the law, and in particular labour law.

After 22 July, the agreement provides for Athens to start work on massive privatisations in the energy and infrastructure sectors. To this end, Greek assets “will be transferred to an independent fund that will value them by privatisation and other means”. This means that Greece will have nothing to say about the choices made in this regard by the “independent” fund which will be able to sell off cheap, and in peace, whatever remains of Greece’s heritage. The expected sum, €50 billion, is completely delusional because this estimate is based on nothing, and previous governments were barely able to privatise €10 billion in five years of harsh austerity.

The Eurogroup has even decided on how to allocate this imaginary sum of €50 billion: half is to be used to recapitalise Greece’s banks, one quarter to pay back its debts and the remaining €12.5 billion for Greece to try to stimulate growth. The sale of the port of Piraeus will now continue. Measures will also affect the labour market, which needs to be “modernised, [...] in line with the Directives and the best European practices [...] and to be compatible with the aim of promoting sustainable and inclusive growth”. This kind of bureaucratic jargon masks the quintessence of the ordo-liberal ideology: flexibility, that is to say job insecurity, measurable performance and productivity at all levels, and this at the European or even global level.

And as if that were not enough, all the laws passed under the Tsipras government will be reviewed: with the Union actually innovating here by inventing the retroactive technocracy ...

The heart of the agreement signed on Monday is about funding, given the short term aim of avoiding Greece’s bankruptcy and its exit from the Eurozone. The €82-€86 billion that will eventually be loaned to Athens (under the above conditions) will also be closely monitored. Already, a €10 billion reserve has been set aside by the “Institutions” for the banking sector (in addition to €25 billion coming out of the privatisations). The country will also “restore its access to the markets, which is the goal of any financial assistance program”. This clearly means that Greece is being asked to make itself sufficiently attractive to international capital markets to obtain finance directly in the markets, rather than being a burden on European citizens and taxpayers.

The agreement ends by raising the issue of debt in a few words: the Eurogroup will perhaps be ready to envisage the restructuring of debt over time in the future, but clearly rules out the only reasonable solution, namely cutting the size of the debt.

Despite the fact that €1 trillion is leaking from Europe’s public finances every year through tax evasion, the Eurogroup, led by the German Chancellor, refuses to enter into any discussion about the underlying problem of debt which is unsustainable, and which is expanding every day. Instead, it prefers to destroy the Greek economy by putting it under guardianship. Moreover, contrary to what is often said, Greece and the Greek people have made lots of efforts in recent years: despite a recession reducing GDP by 25 percentage points in five years, a 25% unemployment rate (50% among young people), a humanitarian catastrophe (3 million Greeks have no access to health care and drastic falls in life expectancy, (4) the primary budget deficit (excluding interest payments on debt) has been cut to 0.6% of GDP. The austerity that has raged in Greece since 2008 has not allowed the country to make progress. Quite the contrary, it has plunged the country into recession and has reduced tax revenues. Despite the failure of the policies imposed by the Troika, the hawks in the EU are pretending to refuse to understand that a country in debt and recession cannot reduce the amount of its debt through austerity policies because it is consequently deprived of tax revenues generated by economic activity. This recessionary effect becomes stronger as the recession deepens.

Yet this is nothing new. These mechanisms are well-known to economists since they were theorised by John Maynard Keynes in his major work, The General Theory of Employment, Interest and Money, in 1936. In fact as early as 1919, Keynes, the UK representative at the signing of the Treaty of Versailles, had prophesied the recessionary effects of war reparations imposed on Germany. Before leaving the conference, he warned about the devastating consequences of humiliating an entire people and crushing it under the weight of non-repayable debt.(5) Already back then, he advocated a partial or total cancellation of the German debt. But he was not heard, and history tragically proved him right.

Mrs Merkel and Mr Schäuble have clearly chosen to ignore this painful episode in their history, just as they also seem to have ignored that in 1953, eight years after the end of World War II, German debt was cancelled by Germany’s creditors, so as not to risk repeating the mistakes of Versailles. But they are not alone. All European countries seem to be suffering from historical amnesia at this crucial moment for Europe. Is the Greek people to be made responsible for such monstrous crimes that it is to be refused the support given to Germany after its Nazi catastrophe? Greece’s debt of €320 billion is less than 3% of the Eurozone’s GDP of €10 trillion, and every year €1 trillion flows gleefully out of the Eurozone into tropical tax havens!

Since the shift to neoliberalism in the 1980s, Europe has shown itself to be ever harder, greyer and morose. It has opted for a narrow bookkeeping and egotistical future for itself, being surprised that this hardly excites its peoples. Alongside its crying lack of democratic legitimacy, the EU’s project is based on cold-blooded calculation in the interests of international finance rather than its citizens. The Greek referendum has shown up something worse still: while it was previously masked and hidden in administrative jargon, the violence of Europe’s technocratic “Institutions” has now been fully revealed. It has seriously undermined the sovereignty and the dignity of a Member State of the Union and the Eurozone. Meanwhile, none of its problems have been solved.

The financial market fundamentalists and high priests of balanced budgets are more dangerous to the European ideal and to democracy than are any sort of religious fanatics. By humiliating the Greek people and condemning it to suffer uselessly due to iron policies, which they know to be counter-productive, the market fundamentalists have dealt a fatal blow to the European ideal, while feigning to have saved Europe, as Mr Hollande has claimed. (1) For many countries, the sovereign debt crisis is not linked to inappropriate public spending, but stems from government bail-outs for banks.

(2) See “L’Eurowhilpe mal-Traitée”, The Appalled Economists, 2012, LLL.

(3) Attac has recently launched an awareness campaign on this issue, by “kidnapping” chairs in the branches of the major bank groups that are known to be participating in the global system of tax evasion. This campaign is taking place in view of the Climate Change Conference (COP21) to be held in Paris, at the end of 2015.

(4) See David Stuckler, Sanjai Basu (2014) «Quand l’austérité tue», Autrement

(5) J. M. Keynes, 1919, The Economic Consequences of the Peace, 1919, available at: http://socserv2.socsci.mcmaster.ca/econ/ugcm/3ll3/keynes/pdf%26filename%3Dpeace3.pdf, retrieved 17 July 2015.

Dany Lang, economist at the University of Paris XIII, member of The Appalled Economists.

Hélène Tordjman, economist at the University of Paris XIII, member of Technologos.

Thanks to the Departure of an Arrogant Negotiator, Serious Negotiations Can Now Begin

10 Juillet 2015 - 16:13

The negotiations on the Treaty of Versailles have so far been disrupted by the attitude of a British negotiator, a certain John Maynard Keynes. He has a flamboyant personality and dubious morals,[1] and has consistently employed an arrogant and professional tone to crush other negotiators with his contempt.

Ignoring the elementary lessons of economics, Mr Keynes has argued that countries running current account surpluses, and which have made significant efforts, are just as responsible as countries running deficits in creating economic imbalances. Moreover, he has asserted that in times of underemployment, the surplus countries should spend more, thereby encouraging prodigality. He has claimed that in periods of economic hardship, public spending should be increased, and has mocked officials who naturally believe that a country cannot increase its output by spending less in order to save more. He has supported the view that Germany should be allowed to reconstruct its economy by cancelling its debts, whereas crushing Germany under the weight of repayments would push the country into misery, and so encourage its far right. In fact, it is of course clear that even a partial cancellation of debts would set a dangerous precedent, and favour waste. Lastly, he has called on all countries to scrap policies decided unanimously, which support the return to gold parity at pre-war levels. Moreover, he has claimed that this objective is not only costly and unfeasible, but has also been responsible for Europe’s weak growth, while Mr Keynes has refused to accept that wages are excessive.

Having alienated all the reasonable representatives and delegations, Mr Keynes has chosen to resign. This is good news for peace in Europe.

The Appalled Economists

[1] He is a frequent visitor of the Opera (more to see its dancers than to listen to the music apparently). Keynes later married a ballerina.

NB: The original text in French has been published here

What will happen after the vote in Greece

04 Juillet 2015 - 12:02

published in «Il Manifesto»

Mario Pianta

If the «yes» wins, Tsipras could lose everything; if the «no» wins Tsipras could not gain anything. But, in the longer term, the «yes» would prolong the agony of the country, the «no» would show that some democracy is left in Europe.

In Greece, on Sunday evening the referendum called by the government of Alexis Tsipras could deliver a success of the «yes» vote. Finance Minister Yanis Varoufakis announced last Thursday that he would resign; he could not sign a memorandum - a revised version of the one on which negotiations broke last week - which would bring austerity back to the country and would not address debt restructuring. It is difficult that the Tsipras government can survive; the new proposals from Berlin and Brussels would make life impossible for the coalition between Syriza and Anel; many members of parliament would not be prepared to vote a surrender. A change of government in Athens is what European powers have pursued in all these months; now they are close to succeed and are using all available means to destabilize the country and push the Greeks to a «yes» vote. Once a new government - obedient to the troika – is in place, new proposals from Berlin and Brussels could give the country some breathing space.

In addition to the media campaign, the ultimate weapon used against Greece was the closing down by the ECB of the flow of liquidity towards the Greek economy, which led the Tsipras government to close banks for a week and block capital movements. There is nothing like a bank panic to unleash a demand for order in countries that have experienced well-being. Mario Draghi had tried to push European authorities to take responsibility for their political choices on Greece, but the measures he has taken are those that have strangled the country. It is reasonable to think that Draghi used all his power to prevent Athens from freezing capital movements in previous months. In the name of common rules, hundreds of billions of Euros have fled Greece: the rich and the corporations are now safe with their cash abroad, not waiting in line at banks’ ATMs.

The decision not to stop capital flights has bled the country’s economy. In return, €89 billion in emergency liquidity funds (ELA) have reached Greek banks; the flow has stopped after the breakdown of negotiations, resulting in the forced closure of banks until next Tuesday.

But even before the failure to pay the debt to the IMF, the ECB had tightened up the requirements of collateral for loans to Greek banks, reducing credit (and increasing its cost) to the country. In addition, according to its rules the ECB cannot lend money to insolvent banks; but Greek banks’ balance sheets contain a lot of government bonds that are not accepted at their full value; as a result, several major banks are now «almost default» according to rating agencies: no credit is now available for them, even in private capital markets. In short, the senseless rules of the Monetary Union are making increasingly difficult to supply the cash needed to keep the Greek economy going. On Monday the ECB will decide – taking into account the result of the vote – whether to supply liquidity and avoid the collapse of the country’s economy.

But on Sunday the referendum could deliver a success of the «no» vote, a rejection of austerity and of the humiliation imposed on Greece. The policies imposed by Europe have costed Greece a quarter of its domestic product in five years; with a «yes» vote, spending cuts and depression would continue. The Tsipras government has made clear that with a «no» it would have a stronger mandate to negotiate, and that there is no possibility of Greece leaving the euro. But with whom will Tsipras negotiate? On the basis of which proposals? A complex game would then start; Germany’s intransigence may stay, but the blame game against Greece would not work anymore. If Europe’s politics had any democratic content, we would have the resignation not of Tsipras, but of the President of the European Commission Jean Claude Juncker, who has asked the Greeks to vote «yes» and was incapable to cope with the crisis.

The agenda for the new negotiations would then be very different from the decimal points of the primary surplus in the government budget or the VAT tax rates discussed so far. A rethinking of how we behave and make decisions in Europe and the Eurozone would be on the table. It would be a perfect timing to convene a major conference on European debt, to introduce the «mutualisation» on which the Italian economic minister Pier Carlo Padoan is so optimistic. A common responsibility of the Eurozone on public debt could be introduced, immediately bringing to zero current spreads - as they had been between the introduction of the euro and the crisis of 2008. Part of the outstanding debt could be transformed in perpetual bonds with zero yield, left in the balance sheets of the ECB and European funds. Actions that would be acceptable for international finance. And that would allow the whole European economy to come out – at last - from the depression that began in 2008. With a great sigh of relief – by the way – from the White House in the United States.

The political conditions for such a wide-ranging rethinking are yet to be built: the Socialists and Democrats (and the Greens) would have to clash with the Christian Democrats and Conservatives; France and Italy would have to clash with Berlin; Merkel would have to clash with Schauble; the real economy would have to reverse the power of finance. These are the stakes in the vote of the Greek referendum, and this is a battle that is fought throughout Europe.

The vote in Athens is a turning point. If the «yes» wins, Tsipras could lose everything; if the «no» wins Tsipras could not gain anything. But, in the longer term, the «yes» would prolong the agony of the country, and would give a free hand to the disastrous inability of Germany to govern Europe. A «no» would show that some democracy is left in Europe, and that political change is not impossible.

Mario Pianta is Professor of Economic Policy at the University of Urbino. An Italian version of this article has been published on Friday 3 July in Sbilanciamoci.info and in the daily Il Manifesto.

Zone euro : dix-neuf moins un ?

29 Juin 2015 - 16:51

Samedi 27 juin 2015, dix-huit ministres des finances de la zone euro ont pris la scandaleuse décision d’exclure leur homologue grec, Yanis Varoufakis, de leur réunion et de publier un communiqué annonçant que le programme d’assistance financière de la Grèce prendra fin le 30 juin. Ils n’ont pas supporté que le gouvernement grec préfère obtenir un excédent budgétaire primaire en augmentant les impôts sur les plus riches plutôt qu’en supprimant la prime de solidarité pour les petites retraites inférieures à 700 euros. Ils n’ont pas supporté que Yanis Varoufakis explique depuis des mois que contrairement à ses prédécesseurs, il ne voulait pas seulement attendre « sa tranche de prêt comme un drogué sa dose », mais reconstruire l’économie de son pays et négocier une restructuration de la dette. Ils n’ont pas supporté – après leurs multiples manœuvres et menaces pour imposer un plan inepte – que le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, leur donne une leçon de démocratie en organisant un référendum pour savoir si le peuple grec accepterait ou rejetterait la proposition des institutions européennes.

Le fond de la question est que, sur un plan démocratique, ce n’est pas aux créanciers d’arbitrer entre différentes mesures budgétairement équivalentes. Accepter cette intrusion et s’y soumettre, c’est accepter qu’un débiteur – aujourd’hui la Grèce, demain n’importe quel autre pays – se transforme, au nom de la dette, en colonie d’une armée de technocrates appointés. Et il est atterrant d’entendre le président de l’Eurogroupe reprocher au gouvernement grec d’avoir « envoyé un message négatif aux Grecs » en organisant un référendum ! Alexis Tsipras n’a fait que constater qu’il n’avait pas le mandat pour signer l’accord que lui soumettaient les créanciers. Si l’Eurogroupe – qui s’est rangé aux positions les plus intransigeantes et les plus brutales du FMI – est si convaincu de la justesse et du bien-fondé de ses positions, que craint-il de la consultation du peuple ?

Pour leur part, les dirigeants grecs ont toujours indiqué qu’un accord ne traitant pas la question de la soutenabilité de la dette, ni celle de la reconstruction de l’appareil productif grec, ne résoudrait rien. Les dirigeants européens ont systématiquement refusé d’inclure dans les négociations la perspective d’une restructuration de la dette publique grecque, alors même qu’ils savent celle-ci inévitable. Dès 2012, ils s’étaient engagés – mais n’ont pas respecté cet engagement – à remettre la question de la dette grecque sur le métier. De fait, aucun économiste sérieux ne conteste le caractère insoutenable de la dette grecque mais la nouvelle Troïka cherche avant tout à montrer – en dépit de toutes les évidences – qu’il n’y a pas d’alternative aux politiques déflationnistes qui ont « si bien marché » en Europe depuis 2010, comme déjà dans les années 1930...

Le communiqué de l’Eurogroupe signifie aussi que nul n’a tenté de s’opposer à la création d’une procédure de mise à l’écart visant à pousser un pays hors de la zone euro. Contrairement à ses déclarations, le gouvernement français n’a jamais fait le « trait d’union » entre l’Eurogroupe et le gouvernement Tsipras. Les conséquences de son inaction sont désormais dramatiques.

Nous, Économistes atterrés, dénonçons le coup de force en cours contre la Grèce et son peuple. Il est plus que temps de mettre fin aux menaces où l’UE jusqu’ici s’est complu. Les peuples européens ont tout à y perdre et rien à y gagner. L’UE a entre les mains une proposition d’Alexis Tsipras, résultat de longues négociations et de compromis multiples. En outre, un moratoire de quelques années sur sa dette publique permettrait au gouvernement grec de mettre en œuvre une politique industrielle et de prendre le temps de discuter des modalités de la restructuration de cette dette. Poursuivre dans le déni et les ultimatums conduira l’Europe à une crise majeure. Il reste peu de temps pour la prévenir.

The Eurozone: Nineteen Less One?

29 Juin 2015 - 16:44

On Saturday 27 June 2015, eighteen Ministers of Finance of the Eurozone took the scandalous decision to exclude their Greek counterpart, Yanis Varoufakis, from their meeting, and issued a press release announcing the end of the programme on financial support for Greece, as of 30 June. They could not stand the fact that the Greek government preferred to obtain a primary fiscal surplus by increasing taxes on the rich rather than by cutting a solidarity bonus for small pensions of less than €700 per month. They could not stand the fact that, in contrast to his predecessors, Yanis Varoufakis has for months been explaining how he is not just seeking “to get a further debt tranche like a drug fix”, but wants to rebuild the Greek economy and renegotiate its debt restructuring. They could not stand the fact that after countless manoeuvres and threats to impose an inept plan, the Greek Prime Minister, Alexis Tsipras, is giving them a lesson in democracy by organising a referendum to know if the Greek people accepts or rejects the proposals of the European institutions.

The substance of the matter is that from a democratic point of view it is not for creditors to arbitrate between measures that are fiscally equivalent. To accept such an intrusion is to accept the fact that as a debtor, Greece and any other country tomorrow, is transformed into a colony, ruled by an army of appointed technocrats. And it is appalling to hear the President of the Eurogroup criticise the Greek government for having “sent a negative message to the Greeks” by organising a referendum! Alexis Tsipras has only stated that he does not have a mandate to sign the agreement put to him by the creditors. If the Eurogroup, which has aligned itself with the most intransigent and brutal positions of the IMF, is so convinced of the rightness and validity its positions, then why does it fear the consultation of the people?

For their part, the Greek leaders have always stressed that an agreement which does not tackle the problems of debt sustainability, nor of the reconstruction of Greece’s productive base, solves nothing. Europe’s leaders have systematically refused to include possibilities of restructuring Greek public debt in negotiations, even though they know it is inevitable. As of 2012, they pledged to review the question of Greek debt, but they have failed to respect this pledge. In fact, no serious economist disputes the unsustainability of the debt. But in the face of all the evidence, the new Troika has been seeking to demonstrate that there is no alternative to the deflationary policies which have “functioned so well” in Europe since 2010, as was already the case in the 1930s…

The Eurogroup communiqué therefore means that no one has tried to oppose the creation of an exclusion procedure aimed at pushing a country out of the Eurozone. Contrary to its declarations, the French government has never acted as a bridge between the Eurogroup and the Tsipras government. The consequences of its inaction are now dramatic.

We, les Économistes atterrés, The Appalled Economists, denounce this act of force against Greece and its people. It is high time to end the threats in which the EU has so far indulged. The peoples of Europe have everything to lose and nothing to gain. The EU has in its hands a proposal by Alexis Tsipras that is the result of long negotiations and multiple compromises. Moreover, a moratorium on Greece’s debt for a number of years would allow the Greek government to implement an industrial policy and take the time to discuss the terms of debt restructuring. The pursuit of denial and ultimatums will lead Europe into a major crisis. There is little time to avert it.

Quand les créanciers veulent étouffer la Grèce...

25 Juin 2015 - 13:07

Esther Jeffers, Henri Sterdyniak et Sébastien Villemot, pour le CA des économistes atterrés

La dette publique grecque représente aujourd’hui 321 milliards d’euros, soit 181 % du PIB grec. La majeure partie de cette dette (195 milliards) est due directement ou indirectement (via le Fonds européen de stabilité financière) aux autres États européens, tandis que 32 milliards sont dus au FMI et 27 milliards à la BCE. Suite au transfert massif des créances du secteur privé vers le secteur public en 2012, les créanciers privés ne détiennent plus qu’une faible part de la dette.

L’enjeu est politique : montrer qu’il n’y aurait pas d’alternative

Même si cette dette est un fardeau très lourd à porter pour la Grèce, elle ne représente que 2 % du PIB de l’Union européenne. La dette grecque est pour l’Europe un enjeu politique plutôt que financier. Même la perte totale de ces créances ne représenterait qu’un choc financier facilement absorbable pour l’Europe. Pour les dirigeants de l’Union européenne, l’enjeu n’est pas financier, il est surtout de faire plier le gouvernement grec, afin que les autres peuples ne soient pas tentés de porter au pouvoir des forces politiques opposées aux logiques néolibérales et austéritaires ; il est de bien montrer qu’il n’y a pas d’alternative.

Depuis 5 mois, le gouvernement grec négocie avec ses créanciers pour obtenir un accord qui déboucherait sur le versement d’une nouvelle ligne de crédit de 7,2 milliards d’euros. L’essentiel de la discussion porte aujourd’hui sur la liste détaillée des réformes qui devront être votées par le parlement grec avant que le versement puisse avoir lieu. Ainsi, le FMI veut dicter la politique grecque selon ses œillères libérales : il refuse les hausses d’impôts sur les plus riches et les entreprises et exige la hausse de la TVA, la baisse des pensions de retraite, la fin de l’aide aux plus petites pensions et un vaste programme de privatisations.

Le fait que la négociation ne porte pas uniquement sur les cibles d’excédents budgétaires primaires (c’est-à-dire avant paiement des intérêts), mais aussi sur la façon d’atteindre ces cibles, pose un problème démocratique. Il existe en effet de nombreuses façons de dégager un excédent budgétaire donné (entre réduire les prestations sociales, augmenter les impôts, réduire les dépenses militaires, etc.). Le choix relève d’une décision politique, qui devrait en toute logique démocratique être confiée aux parlementaires grecs qui décideraient en fonction de critères de justice sociale ou de priorités de développement. Ce n’est pas aux créanciers d’arbitrer entre différentes mesures budgétairement équivalentes, car sinon la démocratie est vidée de sa substance et la Grèce transformée en colonie de la dette.

Le cercle infernal des négociations perpétuelles

Au-delà de la question de la légitimité démocratique de l’accord qui pourrait être conclu, se pose surtout la question de sa viabilité et de sa soutenabilité à long terme. Car, si l’accord ne traite pas la question de la soutenabilité de la dette ni celle de la reconstruction de l’appareil productif grec, comme le souhaite le gouvernement d’Alexis Tsipras, alors strictement rien n’est résolu. Les 7,2 milliards déboursés seront immédiatement engloutis dans le remboursement des échéances de cet été : 1,6 milliards dus au FMI au 30 juin, puis 6,5 milliards dus à la BCE en juillet et août. Autrement dit, les créanciers auront prêté de l’argent à la Grèce pour que celle-ci les rembourse en retour immédiat… Cet accord n’aura fait que reporter le problème à septembre : le gouvernement grec se trouvera alors de nouveau dans l’obligation de demander un autre prêt pour pouvoir faire face à ses échéances et éviter le défaut. Mais ce prêt sera conditionné par de nouvelles mesures d’austérité demandées par les créanciers. Comment un pays peut-il vivre sous cette menace permanente ? Dans le même temps, la zone euro pâtirait de l’instabilité chronique qu’engendre l’incertitude liée à une éventuelle sortie de la Grèce.

Un accord n’incluant que des mesures d’austérité (hausses d’impôts et baisses de dépenses publiques) ne résoudra donc rien. La Grèce a déjà fait un ajustement fiscal considérable, puisqu’en 2014 elle affichait un excédent budgétaire primaire structurel (c’est-à-dire corrigé des effets de la conjoncture) de 4,3 % (selon les calculs de la Commission européenne elle-même) ; la Grèce est donc déjà l’élève le plus vertueux de l’Europe en matière budgétaire ! De nouvelles mesures d’austérité ne feront qu’aggraver la situation, car elles relèvent de la même logique économique fausse dont l’échec n’est plus à démontrer : de par leur effet récessif, les mesures d’austérité affaiblissent l’économie (le PIB grec est aujourd’hui à 26 % en-dessous de son niveau de 2008). La capacité de remboursement de la Grèce est donc détruite et le ratio dette sur PIB explose (par effet du dénominateur). L’austérité, en plus d’être socialement destructrice, est donc économiquement dévastatrice et ne permet même pas d’atteindre son objectif premier qui est de permettre le remboursement de la dette.

L’alternative ? Restructurer, rééchelonner et relancer

Une rupture est donc nécessaire avec les logiques qui ont jusqu’ici prévalu. Une solution globale et pérenne passe impérativement par une restructuration de la dette publique grecque, dont aucun économiste sérieux ne conteste le caractère insoutenable. Une première étape pourrait voir le rachat des créances du FMI par le Mécanisme européen de stabilité (MES). Cela permettrait d’écarter définitivement le FMI, qui représente un obstacle dans la recherche d’une solution mutuellement bénéfique pour la Grèce et la zone euro. Dans un deuxième temps, une remise de dette devrait être accordée par les Européens. Il s’agirait d’une part de reconnaître l’échec du programme d’ajustement qui a été imposé à la Grèce, et d’autre part de permettre aux Grecs de retrouver des perspectives d’avenir et une vision positive (et non punitive) de l’Europe. Les paramètres de la restructuration de la dette (rééchelonnement des paiements, taux d’intérêt, éventuelle réduction) devront être négociés avec deux objectifs : garantir la soutenabilité de la dette, ce qui implique la possibilité pour l’État grec de refinancer sa dette comme les autres États, sans être soumis à un chantage permanent à l’austérité ; laisser suffisamment de marges de manœuvre budgétaires à la Grèce pour lancer un plan de relance de l’appareil productif, condition nécessaire pour mettre fin à la crise économique, sociale et humanitaire.

Non, nous ne paierons pas chacun 1000 euros !

Contrairement à ce que propagent certains médias, ce programme n’implique pas que chaque citoyen européen aura à payer 1000 euros d’impôt supplémentaire pour les Grecs : un report de paiement, ou même une annulation partielle de la dette grecque, n’augmentera pas la dette publique brute des pays créanciers (qui incorpore déjà les prêts faits à la Grèce). Le choc serait pire si la Grèce, contrainte de quitter la zone euro du fait de l’intransigeance des créanciers, faisait un défaut total.

Les sommes que la Grèce n’aura pas à consacrer au remboursement de la dette pourront ainsi être utilisées pour la reconstruction de son appareil productif, via un plan massif d’investissement public dans l’éducation, les services publics et les infrastructures, adossé à des mesures de soutien à l’investissement privé. Le redressement productif représente en effet le défi principal de l’économie grecque. Car si le déficit commercial de la Grèce s’est aujourd’hui presque entièrement résorbé, les apparences sont trompeuses : ce rééquilibrage s’est opéré par une forte chute des importations, due à la compression de la demande intérieure, et non pas par une hausse des exportations. Lorsque l’économie grecque redémarrera, les importations repartiront à la hausse, creusant mécaniquement le déficit commercial, avec le risque de déclenchement d’une nouvelle crise de la balance des paiements. Il est donc indispensable de mettre en place des politiques permettant de développer des industries domestiques. Les fonds structurels européens, auxquels la Grèce est éligible au titre de son appartenance à l’Union européenne, doivent contribuer à ce nécessaire redressement productif, qui devra s’inscrire dans une logique de transition écologique.

L’issue de la confrontation entre le gouvernement grec et ses créanciers n’est, à cette heure, pas encore écrite. Quoi qu’il advienne, les Grecs peuvent déjà s’enorgueillir d’avoir porté au pouvoir un gouvernement qui, jusque-là, a réussi à tenir tête à des créanciers bloqués dans une logique d’austérité destructrice. Mais on aurait tort de voir dans cette confrontation l’expression d’un égoïsme grec s’opposant à d’autres égoïsmes nationaux. Le gouvernement grec est porteur d’un intérêt général européen. En remettant ouvertement en cause les logiques économiques absurdes qui maintiennent toute l’Europe dans la crise, il ouvre des perspectives pour la refondation d’une Europe réellement démocratique et sociale. À l’inverse, un échec du gouvernement grec ouvrirait un boulevard pour les forces nationalistes et xénophobes qui se nourrissent de la crise et du déficit démocratique de l’Union. Le combat des Grecs est le combat de tous les Européens.

Propositions pour sortir du piège de la dette en Grèce

20 Avril 2015 - 18:22

L'idée consiste à transformer des créances détenues sur la Grèce par chaque État européen en certificats d’investissement.

par Gabriel Colletis, Jean-Philippe Robé et Robert Salais Économistes Invités des Économistes Atterrés

La Grèce semble prise dans un piège dont la pièce maîtresse est la dette et les intérêts que cette dette génère. Piège dont elle ne parvient pas à sortir : chaque euro durement arraché par le gouvernement Tsipras à ses créanciers est payé au prix fort sur le plan politique (supervision de ses comptes et des réformes) alors que la quasi-totalité des financements obtenus repart aussitôt, employés… à servir les mêmes créanciers.

Alexis Tsipras, à Moscou, le 9 avril. Alexander Nemenov / AFP.

question que tout le monde se pose est donc de savoir comment la Grèce peut sortir de ce piège. A défaut d’avoir opté pour un moratoire suivi d’une annulation partielle unilatéralement décidée, le gouvernement grec dispose aujourd’hui de trois moyens pour desserrer l’étau de la dette. Le premier, le plus politique, serait de contraindre l’Allemagne, le principal État créancier de l’État grec, à reconnaître la dette qu’elle a envers la Grèce du fait des réparations (ou, à tout le moins du prêt) non assumés liés à la seconde guerre mondiale. Mais Alexis Tsipras aurait lui-même admis à Berlin le 23 mars que la demande de la Grèce n’était pas, avant tout, «matérielle»…

Le deuxième moyen serait de contester la légitimité de la dette, au moins sur une partie de celle-ci. C’est ce que vient de faire le Collectif pour un audit citoyen de la dette grecque, lequel a estimé que plus de la moitié de la dette grecque était illégitime. Ceci est aussi le sens pris par la Commission que la Présidente de l’Assemblée grecque a décidé d’installer. S’agissant de la période 2010-2014, période de forte aggravation de la dette, seuls 10% des prêts accordés à la Grèce auront servi à financer les politiques gouvernementales. Les fameux prêts à la Grèce auront donc essentiellement été employés à financer ses créanciers… et à leur verser des intérêts (16% des prêts accordés).

On peut penser que le gouvernement grec, ayant accepté une posture de négociation, ne s’aventurera pas franchement dans la direction d’une contestation de la dette.

Des certificats d’investissements pour réduire la dette sans l’annuler

Il existe un troisième moyen pour desserrer le nœud coulant que constitue la dette. Ce moyen consiste à réduire la dette sans l’annuler en optant pour une transformation des créances détenues sur la Grèce par chaque État européen qui le souhaite en certificats d’investissement.

Des fonds publics bilatéraux seraient créés, détenus à égalité entre deux institutions publiques : la Banque publique d’investissement du pays à l’origine de la créance et son homologue grecque. Créés en dérogation exceptionnelle, au regard des circonstances, à la législation européenne sur les aides publiques, de tels fonds communs auraient pour mission d’investir dans des investissements productifs destinés à moderniser l’appareil de production grec, à accroître son efficacité globale, à l’engager dans un nouveau modèle de développement durable, écologique et humain et à augmenter ses capacités de production dans les secteurs particulièrement déficitaires sur le plan des échanges extérieurs.

Ces fonds seraient pilotés par une équipe d’experts, chargée d’analyser, de sélectionner les investissements et de suivre leur mise en place. Ils pourraient investir en coentreprises nouvelles, en offres de crédit, en prises de participation au capital (ou un mixte des deux, en prêts participatifs qui peuvent être comptés en fonds propres) dans des entreprises existantes, grecques ou filiales grecques d’entreprises étrangères.

Une clause essentielle à introduire serait la maîtrise du contrôle de ces investissements par l’État grec.

Ces fonds seraient financés à hauteur des conversions de créances acceptées par les pays créanciers, la gouvernance de chaque fonds d’investissement bilatéral étant assurée par l’État débiteur (la Grèce) et l’État créancier: la France, par exemple. Si l’État français acceptait de convertir 50% de la dette directe qu’il détient (soit 15,5 milliards) en certificats d’investissement sur 5 ans, ceci signifierait que la Grèce bénéficierait chaque année, sur 5 ans, de plus de 3 milliards pour procéder à des investissements productifs. Ces trois milliards seraient investis chaque année via le fonds d’investissement commun, soit près de 1,5% du PIB. En d’autres termes, plutôt que de voir l’excédent primaire du budget grec partir rembourser les créanciers de la Grèce, il serait converti en investissements productifs en Grèce, sur lesquels les créanciers auraient des droits. Cela exige un excédent primaire (qui existe aujourd’hui). Mais les sacrifices demandés à la population grecque ne seraient pas stériles pour elle : ils se traduiraient en investissements, en emplois, en accroissement du PIB, gage d’un redressement permettant, à terme, un remboursement de la dette. Le dimensionnement des dettes ainsi converties pourrait d’ailleurs être ajusté en fonction de l’excédent budgétaire disponible.

Si la Grèce ne parvenait pas à trouver des ressources propres suffisantes pour amorcer la pompe du dispositif, en d’autres termes si son excédent budgétaire restait limité ou si l’épargne nationale mobilisable était insuffisante, elle pourrait faire appel à de nouveaux investissements directs entrants à condition que ceux-ci s’inscrivent dans la perspective du programme de développement qu’elle aurait défini. Un rapatriement des capitaux grecs placés à l’étranger pourrait également être envisagé sous des conditions fiscales à définir dans le cadre d’une «amnistie productive».

Une option préférentielle d’achat accompagnerait le dispositif, option signifiant que les achats d’équipements opérés par les entités grecques s’orienteraient de manière privilégiée vers les entreprises des pays détenant les certificats d’investissement.

Une Europe plus solidaire pourrait ainsi naître sur les cendres d’un incendie que l’on aurait réussi à éteindre. Evidemment la sortie par le haut, pour tout le monde, consisterait à organiser, à terme, au niveau européen, un dispositif par lequel les pays à surplus seraient conduits (s’engageraient) à investir dans les pays à déficit. En d’autres termes, organiser dans la zone euro ce sur quoi Keynes avait insisté à Bretton Woods pour éviter les déflations contreparties des excédents structurels.

Un "Jobs Act" à la française violerait le droit du travail sans créer d'emplois

08 Avril 2015 - 21:37

Il est tentant de se prévaloir d’un taux de chômage record (près de 3,5 millions de chômeurs auxquels on peut ajouter 2,4 millions d’autres demandeurs d’emploi) pour faire passer des réformes rétrogrades pour de bonnes solutions. Le président du Medef, Pierre Gattaz, s’empressant d’imputer le chômage à un marché du travail trop rigide, propose de flexibiliser davantage le contrat de travail. Les prétendants à l’emploi devraient donc renoncer à leur droit de contester un licenciement futur, accepter une fin de contrat automatique à l’issue d’un chantier, d’une perte de marché, ou quand les carnets de commandes de l’entreprise se désemplissent. Quitte à ce que cette proposition exige que la France dénonce la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) interdisant tout licenciement sans motif valable et précis. Sans s’émouvoir d’une telle violation du droit international du travail, une quinzaine d’économistes influents, dont Jean Tirole, titulaire du prix de la banque de Suède, lui emboîtent virilement le pas (voir les Echos du 30 mars). Drapés des oripeaux de la science, ils proposent ce qu’ils appellent un Jobs act à la française. L’idée maîtresse est de faire disparaître du code du travail toute référence à « la cause sérieuse » des licenciements économiques, cantonnant les juges à n’apprécier que la réalité de la réorganisation sans se prononcer sur sa pertinence socio-économique. Les entreprises, libérées de l’obligation de justifier de la nécessité économique des licenciements, seraient aussi dégagées de toute responsabilité de reclassement de leurs salariés, celle-ci incombant au seul service public de l’emploi. Ces mêmes économistes défendent d’ailleurs depuis longtemps l’idée d’un « contrat unique », plus flexible que le contrat à durée indéterminée qui régit le travail de 87 % des salariés. La proposition de Manuel Valls de créer un contrat de travail spécifique pour les PME afin de faciliter les licenciements devrait les satisfaire. Pourtant, ce dernier contrat rappelle furieusement le « contrat nouvelle embauche » (CNE) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés qu’il autorisait à licencier sans motif explicite. Mis en place en 2005, il avait été abrogé en 2008 car il était contraire au droit international. Les propositions rétrogrades de ces économistes sont donc saugrenues. Comment la France pourrait-elle dénoncer l’une des conventions de l’OIT sur le droit du travail et la protection sociale alors qu’elle réclame par ailleurs que ces dernières s’appliquent aux pays émergents ? Comment un contrat pourrait-il par avance exclure l’intervention d’un juge pour en vérifier l’application ? Quelle serait la « simplification » introduite par des contrats de travail dont la sécurité serait proportionnelle à la taille de l’entreprise ? Il est facile de comprendre comment ces « assouplissements » du droit du travail favorisent les destructions d’emplois. Mais par quel tour de passe-passe pourraient-ils en créer? Messieurs Gattaz, Valls, et autres Tirole et Cahuc, ce ne sont pas les employeurs qui ont peur des licenciements, ce sont les salariés ! La relation salariale est une relation de subordination qui justifie la protection de ces derniers, et qui la justifie d’autant plus que la situation de l’emploi les met en position de faiblesse. Or les procédures de licenciement n’ont pas cessé d’être facilitées ces dernières années. Par exemple, la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » a introduit la rupture conventionnelle permettant à l’employeur et au salarié de convenir de mettre fin à un CDI, en contrepartie d’indemnités légales versées par l’employeur au salarié. Ces ruptures conventionnelles représentaient 16 % des fins de CDI (hors périodes d’essai et départ à la retraite) en 2012. L’ajustement de l’emploi passe d’abord par la rupture conventionnelle et le licenciement pour des motifs autres qu’économiques. Aujourd’hui, non seulement les CDD représentent une part croissante des embauches, mais les CDI sont loin d’être rigides puisque plus d’un tiers sont rompus avant la fin de leur première année d’existence. Cette flexibilité s’est développée dans un silence assourdissant, sans que rien n’arrête la fièvre des réformes. Ainsi, la mal nommée loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 a modifié les règles du licenciement collectif pour motif économique en raccourcissant le délai dont dispose l’administration pour se prononcer sur un plan de sauvegarde de l’emploi ainsi que le délai pour une action de contestation. Cette même loi a mis en place les accords dits de « maintien de l’emploi » permettant aux employeurs de demander aux salariés des baisses de salaires et une hausse de la durée du travail contre des promesses de maintien de l’emploi. Aujourd’hui, la loi Macron remet en cause l’action des prud’hommes en encourageant des procédures de médiation, faisant comme si la relation salariale était une relation entre individus égaux. Elle introduit également un barème indicatif d’indemnisation, conformément aux vœux du patronat. Ces dispositions qui visent à toujours plus déréguler l’emploi procèdent d’une vision néolibérale selon laquelle les protections des salariés, rebaptisées « rigidités », seraient la cause du chômage. Or les pays qui ont le plus fortement réduit la protection des licenciements, comme l’Espagne ou l’Italie, n’en ont pas moins vu leur taux de chômage monter en flèche. La flexibilité du marché du travail booste le chômage en période de crise, déprimant la demande et aggravant la récession. Non, la France ne peut avoir pour projet le développement d’un modèle reposant sur des travailleurs jetables et sous-payés, comme le proposent le Medef, le premier ministre et des économistes qui rêvent de revenir au 19ème siècle. Les entreprises ont besoin de s’appuyer sur des salariés impliqués, dont elles peuvent maintenir et améliorer les capacités de travail, gages de productivité, de qualité des produits et de compétitivité. Les salariés, qui investissent dans leur emploi, ont besoin d’être informés des motifs de cet acte grave qu’est leur licenciement et ont toute légitimité à le contester en justice. Nul ne peut affirmer sérieusement aujourd’hui que le chômage soit causé par la rigidité du marché du travail. Il n’a jamais autant augmenté que depuis les années 1980, lorsque l’emploi devenait plus flexible. Il est temps de mettre en œuvre une stratégie de nature à s’attaquer au chômage de masse qui ronge nos sociétés. Créer des emplois relève avant tout de la mise en œuvre d’une politique macroéconomique et d’une politique industrielle cohérentes, accompagnées d’une réduction du temps de travail. Chaque année depuis près de deux décennies, plus de 20 milliards d’euros sont dépensés en allègements généraux de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires, sans résultats significatifs sur l’emploi. La France et l’Europe ont besoin de politiques de relance tournées vers des activités utiles et écologiques, d’une meilleure répartition des richesses, d’une fiscalité plus juste. En tant qu’économistes, nous réfutons l’idée qu’un modèle de société reposant sur des travailleurs jetables, sous-payés, exposés en lieu et place des actionnaires à l’ensemble des risques économiques, puisse offrir une quelconque solution au chômage.

Les Economistes Atterrés

Pages

Qui sommes-nous ?

Nous sommes économistes et nous sommes atterrés.

Dernier communiqué

Le verdict du jugement en appel d'Antoine Deltour et Raphaël Halet a été prononcé ce mercredi...... Lire la suite

Adhérez en ligne à l'association Les Économistes Atterrés

Lettre d'information

Recevez toutes nos actualités et annonces par courriel en renseignant votre adresse e-mail ci-dessous.